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635 résultats pour « Piccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd998

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303075_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

par laquelle le Conseil national de l’ordre des infirmiers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers picto-charentais

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421756

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Rouergue, assesseur, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e251f1cdc6046d4794bb43

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000578 MOTO SERVICE 82 (SARL) Dossier : PC/08785 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN

Source officielle
CC

soc

6079b1879ba5988459c5271b

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

X... a été engagé, le 9 novembre 1990, par l'entreprise Pico en qualité de conducteur de travaux avec une période d'essai de trois mois ; que l'entreprise Pico a mis fin au contrat par lettre du 13 février

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2473ccdc6046d4793d6f7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

002986 2025000413 PG INFO 82 (SAS) Dossier : PC/08737 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24e00cdc6046d47945b4f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR) Dossier : PC/08531 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f061506e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f0615078

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b234dc79f9f061507a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5ec2db7cac9e5eb48cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24b40b8f5486fedd9a0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a5b1ec820a3a2a05e73e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43a9c6ad78dd9cf0d418

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

678b43aac6ad78dd9cf0d422

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd994

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323caf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407e6a24f8a713323cb3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière Exposé du litige M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177966d34da2cbdcdb067

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

plaidant au barreau de COUTANCES, vestiaire : 10 DEFENDEUR : Monsieur [I], [X], [S] [F] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Catherine PICCO

Source officielle

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Dépôts des comptes

PICCIOTTI

SIREN 854033859GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

02/10/2026

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CAPICCIOLA 2023

SIREN 979596426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

24/09/2026

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EURL PICCIONE OPTIC

SIREN 808491856GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

EURL PICCIONE OPTIC

SIREN 808491856GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

STORES ALU PICCIONE

SIREN 750889800GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

16/08/2026

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