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1 969 résultats pour « Pierre DE BAECKE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6b0fcdc6046d47eefbc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1] Enseigne : QUATER BACK

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c8c1cdc6046d47fe64eb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL CERTITUDE, [Adresse 1] Nom Commercial : QUATER BACK

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c909cdc6046d47fe6a2b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne : Quater Back

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66201396f05edb385fb2c8a1

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle a fait parvenir un courrier ainsi que des pièces, indiquant que le contrat avait été valablement souscrit.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2302931_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Elle soutient que : les provisions pour engagement de buy back inscrites au bilan de clôture de l’exercice 2013, et dont le service a remis en cause la déductibilité au titre de l’exercice 2013 à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de liquidateur judiciaire, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2020 et ordonner le remboursement de la créance dite de " carry back

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD002491903

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

By constantly moving his whole body, Mathew sustained injuries to the back of his head on the metal rail. W.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6caab4b2b2b5f94aaa40

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[R] comportait des temps de prestation chez le client ( formation/audit/conseil), du travail de préparation ( dit back office) facturé ou non au client et du back office non facturable au client ( compte-rendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10404

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Cette pièce ne permet pas de quantifier le nombre de véhicules vendus après le 31 décembre 2012, mais elle établit que ces ventes ont été régulières.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01110_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69df269dcdc6046d47486051

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

50 jeux de pièces pour l'outil JH (18 400 euros HT).

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742096f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

E..., avaient été signés, et de procéder aux appels de fonds nécessaires à la couverture des opérations, tâches relevant du back-office ; qu'il résultait de l'information, notamment des déclarations de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03236_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502514_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février et 6 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Viabilité TPE représentée par Mes de Baecke, demande au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3c4

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

société Geodis, celle-ci considère que le sinistre a pour cause une faute de PSA, dont les opérateurs n'ont pas respecté les procédures de mise en oeuvre du mode dégradé en fournissant un fichier « back

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00432

Cassation

11 avril 2012

11 avril 2012

que par le tribunal, à la demande du chef d'entreprise et sur le rapport du commissaire à l'exécution du plan ; que pour considérer que le liquidateur ne pouvait soutenir que les opérations de lease-back

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02539

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

d'une décision de regroupement des rédacteurs de la direction du contentieux au sein de la direction des crédits, les deux salariées ont été informées le 29 octobre 2004 de leur affectation au service "back

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c423637907978b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par lettre du 18 mai 2018, Monsieur [Z] était convoqué pour le 4 juin à un entretien préalable à son licenciement et était mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

produites ; que sont dénués de pertinence les pièces non datées, y compris les pièces intitulées " exemples de produits de la classe 25 (...) revêtus des marques (…) " ; les articles de presse qui ne

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

F 18/00003 APPELANTE : SA SA RENAULT RETAIL GROUP l [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre

Source officielle