Jean-Pierre, LA SOCIETE CASTEL ET FROMAGET, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Pierre

Y... que les travaux consistaient en la création de pièces d'habitation en extension d'une résidence secondaire déjà habitée; "qu'en déclarant Jean-Pierre Y... coupable du délit qui lui est reproché

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende

Baudouin X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan du redressement judiciaire de la société Pierre et Pasquet, 3°/ de la société Pierre

AZUR ne justifie pas avoir déclaré sa créance dans le cadre de la procédure collective de la société [V], en liquidation judiciaire, dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Georges Y..., pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a déclaré

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1999 qui, pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et homicide involontaire

Soutenant être propriétaires d'un local de débarras aménagé à mi-hauteur d'une pièce de leur lot, et occupé par M. [N], propriétaire d'un lot n° 26 au sein du même immeuble, M.

Pierre C... coupable de construction sans permis de construire et l'a condamné à une amende de 10 000 francs outre la démolition de l'immeuble, à défaut de mise en conformité dans le délai de 2 ans ;

F... et Gérard X..., organisateurs des tirages croisés, ont notamment été déclarés coupables d'escroqueries ; Que Jean-Pierre D... est poursuivi pour s'être, en mai, juin et juillet 1984, rendu complice

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

] 1 874 000,00 € un appartement de deux pièces à [Localité 17] 200 000,00 € un parking à [Localité 17] 50 000,00 € un appartement de 3 pièces à [Localité 17] 563 000,00 € Total: 2 687 000,00 € Après distribution

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

F..., le 14 janvier 2005 (pièce figurant en annexe de la demande de restitution du tableau présentée par Me E... au nom d'B...

Jean-Paul Z... coupable d'escroquerie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que Jean-Pierre