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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Madame Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry PLUMENAIL, conseiller Assesseur : Madame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00457
3 mai 2012
3 mai 2012
afin d'obtenir l'annulation d'avis de recouvrement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et du traitement des déchets en faisant valoir que ses sacs d'ordures ménagères n'étaient pas ramassés
Source officielleChambre civile
679b15a991bdc4437536538c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Toutefois, l'appelante a, le même jour, donné ses instructions pour la livraison des conteneurs « sur l'emplacement du chantier de construction navale » (pièce n° 3 de l'appelante).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006852_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
protections respiratoires, les valves et qu'ils garantissent la continuité du joint facial " et habilite le chef de corps à exiger temporairement, " en fonction de la situation sanitaire générale ", le rasage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003869_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2020 par lesquelles il a été procédé à la désignation des représentants élus de la commune au sein du conseil d'administration et du comité d'orientation stratégique de la société publique locale " La Ramaz
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008133513
13 décembre 2002
13 décembre 2002
délivré le 16 juillet 1998 par le juge suppléant au tribunal central d'instruction n° 6 de l'Audience Nationale de Madrid pour des faits d'assassinat terroriste, tentatives d'assassinat terroriste, ravages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00353
23 mars 2010
23 mars 2010
italien Biraghi et la société Bellon import ont assigné la société Ravil France, à laquelle elles reprochaient de procéder, en contravention avec les exigences du décret précité, aux opérations de râpage
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c34
6 mai 2022
6 mai 2022
, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Monsieur Hervé DE GAILLANDE, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
6312ef3f2e6a8e4f13ca6373
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le conseil a enfin considéré que le grief tiré de l'acharnement des procédures de mise à pied ayant généré des difficultés économiques n'était pas plus établi dès lors que : -à la lecture des pièces produites
Source officielleChambre Sociale
634113a858bc223e2e3f08e0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre M.
Source officielleChambre civile
65015139064ab105e62da310
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de Chambre Assesseur : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre civile
662209729ce14200083898b7
9 avril 2024
9 avril 2024
Aucune pièce ne venant contredire les affirmations de l'appelante aux termes desquelles M.
Source officielleChambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c30
6 mai 2022
6 mai 2022
La cour retient qu'il résulte de l'examen des pièces n° 17 et 18 de l'appelante que les deux indemnités sus-évoquées ont effectivement été réglées.
Source officielleChambre civile
6970c652cdc6046d471bad58
20 janvier 2026
20 janvier 2026
du bâtiment et des travaux publics des Antilles et de la Guyane française (CRP-BTP), laquelle a été déclarée en Préfecture le 11 octobre 2011 (pièce n° 4).
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776b
20 juin 2006
20 juin 2006
dispositifs anti-pincement des doigts ; que, cependant, l'efficacité de ceux-ci reste à démontrer, alors, d'une part, que les photographies versées aux débats ne représentent jamais l'ensemble de la pièce
Source officielleRéféré
6710aa4abe64d7e510244f30
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] n'a transmis aucune pièce relative à ses revenus et charges et n'a fait aucune proposition d'échéancier.
Source officielleChambre civile
670a1164f178dc2492b0fa94
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RESTO prise en la personne de sa gérance domiciliée audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Non représentée INTIMES Le onze Octobre deux mille vingt quatre Nous, Nathalie RAMAGE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre civile
66ab2516ba731fad7dd35450
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Nathalie RAMAGE, présidente de chambre Assesseur : M.
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