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1 722 résultats pour « Pierre ROBILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E

Source officielle

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

ROBILLARD, Christophe Pierre Roger

SIREN 943895557Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

13/05/2025

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Créations

ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger

SIREN 531708261GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

16/09/2020

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Jean - Pierre

SIREN 314854563GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

31/01/2019

Voir →

Radiations

ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 305196370GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

17/07/2016

Voir →

Ventes et cessions

SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire

SIREN 812587087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos

07/07/2016

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01240_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour de lui donner acte de son désistement de sa requête d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680e

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[J] [Z] ; - Vu le mémoire et les pièces communiqués par la préfecture du Loir et Cher le 3 mai 2022 à 16h27 ; - Vu les conclusions récapitulatives du conseil de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721264

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

X..., ROBINARD, Mme A..., MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503290_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La requête a été communiquée au préfet d'Indre-et-Loire qui n'a pas produit de mémoire en défense ni communiqué de pièces.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202162_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La commune de Roissard a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 19 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01975_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 24LY01974 par laquelle la commune de Roissard demande l'annulation du jugement n° 2202162 du 16 mai 2024 et le rejet des demandes présentées devant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101508_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9938cdc6046d47657fe8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHVL Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512248_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle le Centre de ressources et d’expertises et de performance sportive Hauts-de-France

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304336_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2023, l’EPSM Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions relatives à l’allocation d’aide au retour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300388_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309661_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01904_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b36

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

ROBILIARD S. C. P. STOVEN PINCZON DU SEL T. G. I.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167e0a9accd9695a436b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il est précisé par la SCP Lemiegre Roissard [J] que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500892_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201917_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669abdea30bd4f0c3f6d3f86

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

_____________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 19 Juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505443_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 juin 2025 sous le numéro 2505182 par laquelle la société Free mobile demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle