Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente - Juge des Contentieux de la Protection, assisté de Justine VANDENBULCKE

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le centre hospitalier d’Armentières, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation de l’indemnisation des préjudices de Mme B... à la somme

, 11 / de la société Lambert, société anonyme, dont le siège était 73730 Biville-la-Rivière, et actuellement sans adresse connue, 12 / de la société Vandenbulcke, société à responsabilité limitée

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mai 2022 et 29 juillet 2022, le centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil, représenté par Me Vandenbussche, conclut au rejet de la requête de M.

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2024, le centre hospitalier de Château-Thierry, représenté par Me Vandenbussche, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'il n'a cause d'opposition

Ces pièces comportaient notamment le dossier médical constitué par le service des urgences du centre hospitalier de Douai.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Vandenbussche, conclut à la limitation des sommes versées à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP VANDENBULCKE

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, la clinique de Saint-Omer, représentée par Me Vandenbussche, s'en remet à la sagesse de la cour.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 mai 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats

Localité 6] représentés par Me Farid Maachi, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DEFENDERESSE A L'INCIDENT SA Societe Generale [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine Vandenbussche

de la SCP VANDENBULCKE DUGARD GAUTIER, avocat au barreau de Rouen Monsieur [P] [V] né le 22 octobre 1981 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Benoît VANDENBULCKE

Vu les autres pièces du dossier.

CIC NORD OUEST inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 455 502 096 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

A C, représenté par Me Vandenbussche, demande au tribunal : 1°) de condamner la région des Hauts-de-France à lui verser la somme de 1 903, 71 euros en réparation des dommages causés à son véhicule le