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591 résultats pour « Pierre Warin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100113

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

compilation de ses enregistrements, n'est pas, en elle-même, de nature à caractériser une atteinte au respect dû à ses interprétations ; Attendu, d'autre part, que, le bordereau de transmission des pièces

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405757

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

XB..., Warren, Guy L..., demeurant Mahaena Hitiaa O Te Ra (Polynésie-Française), 7°/ de M. XX..., Warren B..., demeurant quartier Tonoi, Uturoa, Raiatea (Polynésie-Française), 8°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

été Sony Music entertainment de sa reprise d'instancec/Mme A

613723c4cd5801467740de64

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc27

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Pierre Z..., demeurant ..., 4 ) M. Yves Z..., demeurant route de Kerascoet, Hopital-Camfrout à Daoulas (Finistère), 5 ) M. Jean Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 6 ) M.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d93cc432ce7d11a6c903

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510931_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion du logement qu’elle occupe au 6, allée de Bourgogne, appartement 16, bâtiment H à Wavrin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fd

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 24 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301564c6681071edf6813

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 24 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602855_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène Warin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fe

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Localité 8] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 8] Société WARNER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que la

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034fa47525ab227f44510e1

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

MUSIC a produit ses effets jusqu'au 17 décembre 2008 en tenant compte du délai de liquidation des stocks et qu'en tout état de cause les CD commercialisés par la société WARNER MUSIC étaient toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301246_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 mai 2023 et le 24 mai 2023, M. J G, Mme C D, épouse G, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc42bd3db21cbdd8fa0c

Appel

26 juillet 2012

26 juillet 2012

née le 08 Octobre 1948 à WAVRIN demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f2b787c4000862f5c1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

GDF et Bornrocker a notamment : « Enjoint à la société Bornrocker de communiquer à la société GFD les relevés des sommes qui lui ont été versées postérieurement au 31 décembre 2019 par les sociétés Warner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012f

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

la facture établie le 3 novembre 2009 par la société CHINO FORCE est incompréhensible alors qu'il convient de rappeler qu'elle avait acquis l'engin en cause auprès de l'importateur exclusif la SARL WARENS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e82

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

) et Rugby Warriors (4 000 pièces) destinés à ses clients commercialisant des articles de sport sous l'enseigne Rugby Store.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf66d34da2cbdcd87b2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cf76d34da2cbdcd87d5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Marie-Caroline HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.

Source officielle

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