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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100113
31 janvier 2018
compilation de ses enregistrements, n'est pas, en elle-même, de nature à caractériser une atteinte au respect dû à ses interprétations ; Attendu, d'autre part, que, le bordereau de transmission des pièces
civ2
6137231acd58014677405757
23 septembre 1998
XB..., Warren, Guy L..., demeurant Mahaena Hitiaa O Te Ra (Polynésie-Française), 7°/ de M. XX..., Warren B..., demeurant quartier Tonoi, Uturoa, Raiatea (Polynésie-Française), 8°/ de M.
été Sony Music entertainment de sa reprise d'instancec/Mme A
613723c4cd5801467740de64
12 juillet 2001
Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mmes Barberot, Catry, conseillers référendaires, M.
6137224acd580146773fbc27
15 juin 1994
Pierre Z..., demeurant ..., 4 ) M. Yves Z..., demeurant route de Kerascoet, Hopital-Camfrout à Daoulas (Finistère), 5 ) M. Jean Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 6 ) M.
JEX cab 6
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1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81663 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EH N° MINUTE : CE à Me WARIN CCC à Me RUELLAN, Me PEUFAILLIT CCC aux parties
Contentieux - audience publique
69b61d80cdc6046d47b645e7
10 juillet 2025
1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510931_20251113
13 novembre 2025
la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion du logement qu’elle occupe au 6, allée de Bourgogne, appartement 16, bâtiment H à Wavrin
Pôle 5 - Chambre 1
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7 mars 2012
Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 24 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que
616301564c6681071edf6813
Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 24 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602855_20260304
4 mars 2026
Soisy-sur-Seine demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’autoriser à pénétrer sur la parcelle cadastrée AI359 située au 13 rue Eugène Warin
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Localité 8] Société SONY MUSIC ENTERTAINMENT FRANCE SAS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 8] Société WARNER
616301544c6681071edf6800
Warner Music France, intervenantes volontaires ; Vu l'ordonnance de clôture prononcée le 17 janvier 2012 ; * * SUR QUOI, Considérant, selon les énonciations du jugement dont appel, que la
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7 juin 2016
MUSIC a produit ses effets jusqu'au 17 décembre 2008 en tenant compte du délai de liquidation des stocks et qu'en tout état de cause les CD commercialisés par la société WARNER MUSIC étaient toujours
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301246_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 12 mai 2023 et le 24 mai 2023, M. J G, Mme C D, épouse G, M.
Cour d'Appel
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26 juillet 2012
née le 08 Octobre 1948 à WAVRIN demeurant ...
Pôle 5 - Chambre 2
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26 avril 2024
GDF et Bornrocker a notamment : « Enjoint à la société Bornrocker de communiquer à la société GFD les relevés des sommes qui lui ont été versées postérieurement au 31 décembre 2019 par les sociétés Warner
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11 octobre 2012
la facture établie le 3 novembre 2009 par la société CHINO FORCE est incompréhensible alors qu'il convient de rappeler qu'elle avait acquis l'engin en cause auprès de l'importateur exclusif la SARL WARENS
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11 mars 2021
) et Rugby Warriors (4 000 pièces) destinés à ses clients commercialisant des articles de sport sous l'enseigne Rugby Store.
Chambre 29 / Proxi référé
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6 janvier 2025
HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
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Marie-Caroline HUBERT Copie certifiée conforme : Maître Xavier WATRIN Le 6 janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2025 DEMANDEUR : S.A.S.
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