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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6537611a974d2583184551be

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

de la société Prestige Auto Sport à compter du 28 juin 2018, -condamné la société Prestige Auto Sport à verser à la société Lesacom la somme de 594 euros au titre des loyers impayés au jour de la résiliation

Source officielle
TCOM

Référés

6a119f1bcdc6046d47ad1a4b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE

Source officielle
TCOM

Référés

69f03984cdc6046d47cbbda4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00683 DEMANDEUR SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c113fbcdc6046d47a29b91

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Constatant plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule, Madame [D] se rapproche à plusieurs reprises de la société PRESTIGE CAR 27.

Source officielle
TJ

Chambre 1

697be596cdc6046d472d4c16

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la SAS PRESTIGE AUTO à verser à Monsieur [N] [L] la somme de 4.900 € à parfaire, au titre de la prise en charge des réparations à effectuer sur le véhicule ; CONDAMNER la SAS PRESTIGE AUTO à verser à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034902df5889a7d2b96e000

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00584

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prestige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01295

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

selon l'arrêt attaqué, qu'ayant estimé que la société Etablissements Gaubier avait réalisé deux monuments funéraires, comme étant la copie servile de son modèle déposé sous le n° 905367 et dénommé " Prestige

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64d5cfab9c17ddd969ec6238

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Group; Condamne la SASU Prestige Motor Group à payer la somme de 500 € à M. 

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300944

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Y... à la SARL Vins et Prestige de France pour le 31 mars 2005 et d'avoir en conséquence ordonné l'expulsion de la SARL Vins et Prestige de France et de tous occupants de son chef des lieux loués ; Aux

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67734a853827c9026d0eb

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Succombant, la société Prestig Immo supportera les dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50c0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

PRESTIGE AUTO et autres (...)

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte que la société MASSENA IMMOBILIER était ainsi en droit d'utiliser l'expression VIAGER PRESTIGE sur la période antérieure au second dépôt de la marque verbale VIAGER PRESTIGE N°4783349 en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c982cacdc6046d476f9cdf

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 006202 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8054cdc6046d47c91d0c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Monsieur le Procureur prend acte du désistement de SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL).

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

(Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107123_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

La société Prestige Cars continue depuis à occuper le bien. La requête a été communiquée à la société Prestige Cars qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[E] au détriment de la société Prestige. Bien au contraire, M.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bb4fb290a346073fcc

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La société Clean Car Prestige a cessé de payer son loyer régulièrement dès le mois de mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600369_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.

Source officielle

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