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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
6537611a974d2583184551be
23 octobre 2023
de la société Prestige Auto Sport à compter du 28 juin 2018, -condamné la société Prestige Auto Sport à verser à la société Lesacom la somme de 594 euros au titre des loyers impayés au jour de la résiliation
Référés
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
12 mai 2026
président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00413 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par SELARL SAPOVAL PORLIER - Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE
69f03984cdc6046d47cbbda4
15 juillet 2025
président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00683 DEMANDEUR SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PRESTIGE
AUDIENCE DE DELIBERE
69c113fbcdc6046d47a29b91
23 octobre 2025
Constatant plusieurs dysfonctionnements sur le véhicule, Madame [D] se rapproche à plusieurs reprises de la société PRESTIGE CAR 27.
Chambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
la SAS PRESTIGE AUTO à verser à Monsieur [N] [L] la somme de 4.900 € à parfaire, au titre de la prise en charge des réparations à effectuer sur le véhicule ; CONDAMNER la SAS PRESTIGE AUTO à verser à
Pôle 5 - Chambre 4
6034902df5889a7d2b96e000
16 novembre 2016
La société Prestige Beauté a été placée en liquidation judiciaire le 2 avril 2013.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00584
26 avril 2017
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Prestige
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01295
14 décembre 2010
selon l'arrêt attaqué, qu'ayant estimé que la société Etablissements Gaubier avait réalisé deux monuments funéraires, comme étant la copie servile de son modèle déposé sous le n° 905367 et dénommé " Prestige
1ère Chambre civile
64d5cfab9c17ddd969ec6238
10 août 2023
Group; Condamne la SASU Prestige Motor Group à payer la somme de 500 € à M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300944
7 juillet 2009
Y... à la SARL Vins et Prestige de France pour le 31 mars 2005 et d'avoir en conséquence ordonné l'expulsion de la SARL Vins et Prestige de France et de tous occupants de son chef des lieux loués ; Aux
8ème chambre
63b67734a853827c9026d0eb
4 janvier 2023
Succombant, la société Prestig Immo supportera les dépens.
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50c0
2 mai 2023
PRESTIGE AUTO et autres (...)
1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
Il en résulte que la société MASSENA IMMOBILIER était ainsi en droit d'utiliser l'expression VIAGER PRESTIGE sur la période antérieure au second dépôt de la marque verbale VIAGER PRESTIGE N°4783349 en
CHAMBRE DU CONSEIL
69c982cacdc6046d476f9cdf
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : PRESTIGE MEUBLES (SARL) RG 2025 006202 PC 41225207 Le Tribunal composé lors des débats
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8054cdc6046d47c91d0c
9 juillet 2025
Monsieur le Procureur prend acte du désistement de SERVICE INTERVENTION SECURITE PRESTIGE (SARL).
3ème chambre A
5fca26d8f945164c9f55155d
3 décembre 2020
(Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.
3ème chambre
DTA_2107123_20230123
23 janvier 2023
La société Prestige Cars continue depuis à occuper le bien. La requête a été communiquée à la société Prestige Cars qui n'a pas produit de mémoire.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd986a4e3607e7668764d9d
16 janvier 2020
[E] au détriment de la société Prestige. Bien au contraire, M.
Référés civils
65bc61bb4fb290a346073fcc
2 janvier 2024
La société Clean Car Prestige a cessé de payer son loyer régulièrement dès le mois de mars 2021.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600369_20260420
20 avril 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
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