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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720b7cd580146773edccc
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Arthur", Boen (Loire), 6°/ de Monsieur Claude F..., demeurant "Aux Rameaux", Saint-Germain-Laval (Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 novembre 1988, où étaient
Source officielle2ème Chambre
69a90764cdc6046d478d3405
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] a assigné en intervention forcée M. le Président du Conseil Général de la Côte d’Or, ès qualités de tuteur des mineurs, [I], [E] et [F] [M], et M. [X] [M] devenu majeur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300d
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93674
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c42
31 mars 2016
31 mars 2016
N° 14/06531 AFFAIRE : SARL SCHWAB CONSEIL C/ Me [X] [T] (ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciair de la Sté FACTEA GROUP) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62b
30 octobre 2008
30 octobre 2008
de Me Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON SAS LAMBERT ET VALETTE 27, rue Pierre Semard 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Christophe RAMBAUD
Source officiellesoc
613721cccd580146773f77c9
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Jean-Luc XE..., 35°/ Mme Micheline XE..., demeurant tous deux rue de Ramboex aux Chavannes, Reignier (Haute-Savoie), 36°/ M. Georges XG..., demeurant ..., Annemasse (Haute-Savoie), 37°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f2
18 janvier 2017
18 janvier 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleChambre 3 A
654b376256298f8318387a7c
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MINUTE N° 23/454 Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Alexandre DIETRICH - Me Antoine-Guy PAULUS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310521
17 décembre 2020
17 décembre 2020
A..., ès qualités. 2. Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officielleChambre civile Section 1
6285e0d16a1876057df5d25a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI, Conseillère Micheline BENJAMIN, Magistrat honoraire
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda780
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE (RCS LE MANS 775 652 126), ès qualités d’assureur de la S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile A
6031dfc480b9e1b37c98ae31
14 juin 2018
14 juin 2018
: 07 février 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 avril 2018 Date de mise à disposition : 14 juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93155
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93403
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleChambre 3-3
696163f0cdc6046d47c6fd3c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [X] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Victoria CABAYÉ Me Karine DABOT RAMBOURG
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93820
14 décembre 2016
14 décembre 2016
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388e
4 janvier 2017
4 janvier 2017
François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePage 6 sur 13