moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage des douves/VRD ", conclu avec cet établissement public dans le cadre de l'opération de restauration de l'aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Roubaix, 25 septembre 2007), que les membres du CHSCT de la société Rabot

En l'espèce, la société RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION verse aux débats une liste des sociétés du groupe RABOT DUTILLEUL, une attestation de Mme [N], responsable juridique corporate du groupe RABOT DUTILLEUL

Y... et à la société Rabot Dutilleul, chacun, la somme de 2 000 euros ; rejette les autres demandes de ce chef ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par

Le sciage, le rabotage, le façonnage. Le négoce de tous bois. depuis le 30/11/2015.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-12.549 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Raboni

Y..., demeurant 8, place de l'Eglise à la Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique), contre : 1°) la société Française d'Isolation Sofradi, dont le siège est lieudit la Rabotière à Saint-Herblain (Loire-Atlantique

X... et à titre incident par la SA Rabot, cassait partiellement l'arrêt du 4 mai 2005 mais le pourvoi incident était rejeté et la qualité de salarié de M.

Par lettre, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Rabot Dutilleul, représentée par Me Piret, demande un renvoi d'audience eu égard à la transaction en cours.

Selon marché du 4 mai 2011, la SCCV La Linière a confié la réalisation des travaux tous corps d’état aux sociétés Socatra et Rabot Dutilleul Construction (ci-après société Rabot Dutilleul), réunies au

Par un acte d'engagement conclu le 6 novembre 2008, la réalisation du lot n°2 " gros œuvre étendu " de l'opération a été confiée à la SAS Rabot Dutilleul Construction.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.593 Demandeur(s) : la société Rabot Dutilleul construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-23.578 Demandeur(s) : la société Rabot Dutilleul construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-23.597 Demandeur(s) : la société Rabot Dutilleul construction Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Rabot-Duthilleul Entreprise, dont le siège social

[J] [X], de nationalité française et israélienne, a épousé Mme [I] [T] devant le rabbin de la synagogue de [Localité 2] (Brésil), par acte de mariage rabbinique, dit [Z].

Article 4 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Rabot Dutilleul Holding sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Selon marché du 4 mai 2011, la SCCV [Adresse 39] a confié la réalisation des travaux tous corps d’état aux sociétés Socatra et Rabot Dutilleul Construction (ci-après société Rabot Dutilleul), réunies au

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Rabot Dutilleul Construction.

annule la décision du 19 janvier 1999 de la commission nationale d'équipement commercial accordant à la société comptoirs modernes union commerciale l'autorisation de créer sur la commune de Guignes-Rabutin