de primes d'itinérance avec les congés payés afférents, - un rappel de prime de guichet avec les congés payés afférents, - un rappel d'indemnités de repas, - un rappel de frais kilométriques, -

André Nicolas, demeurant lycée Saint-Exupéry à Saint-Raphaël (Var), 4 / La SCI du Lot 39, société civile immobilière dont le siège social est Clos Philibert à Charly, Vernaison (Rhône), agissant poursuites

prévoit une prime d'itinérance et une prime de guichet au profit des agents techniques chargés d'une fonction d'accueil; - un rappel de salaire au titre des article 32 et 33 de la convention collective

était terminée, par suite d'une défaillance momentanée du système informatique d'enregistrement, alors que, d'une part, il avait soutenu en appel, sans être démenti, qu'il lui avait été indiqué au guichet

» ; que la direction répond : « les conseillers privés s'occupent de l'intégralité des besoins de leurs clients à l'exception des opérations de guichet » ; que M.

de prime de guichet, de congés payés sur prime, de rappel d'indemnité sur prime de 13ème mois, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, d'AVOIR

AUX MOTIFS QUE « Sur l'interprétation de la convention collective relativement à la prime de guichet Les salariés sollicitent, selon leur date d'entrée et de sortie de fonction, un rappel de prime sur

de prime de guichet, de congés payés sur prime, de rappel d'indemnité sur prime de 13ème mois, de dommages et intérêts pour préjudice distinct, d'AVOIR dit que la CPAM de l'Oise devait appliquer l'article

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le préfet a opposé au père de l'enfant de Mme B, Racheal, née en 2019, une reconnaissance de paternité frauduleuse, ainsi que cela ressort du signalement

Sur les heures supplémentaires La demande de rappel de salaire porte sur les heures supplémentaires déjà rémunérées, un rappel étant demandé au titre du coefficient 210.

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle GUIGUET

- Sur le rappel de rémunération. M.

MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Nadia RAHAL

que, le 2 janvier 2001, vers 23 heures, Marie-Claire Y..., épouse Z..., préposée de la RATP, tenait son guichet à la station de métro "Porte de Choisy" à Paris ; ""elle exposait aux services de police

de l'ordonnance qu'il infirme partiellement que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur réquisitoire du procureur de la République saisi d'une plainte de la société Commercial Bank Guinea

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte guinéo-française

du : 08 DECEMBRE 2006 No RG : 05 / 03107 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cour de Cassation de PARIS en date du 18 Octobre 2005 PARTIES EN CAUSE Monsieur Didier X..., demeurant ...83700 ST RAPHAEL