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2 362 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402048_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner le préfet de l'Isère à lui verser une provision de 26 040 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice

Source officielle

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CA

17e chambre

6035ebf1433dbb51e8420776

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Jugement rendu(e) le 05 Mars 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 12/02381 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine ZOUGHEBI Me Frédéric REICHERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

DÉBOUTE L'EURL BAYSIDE RIDING CLUB II de sa demande reconventionnelle et la CONDAMNE aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e963

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

APPELANTE EURL BAYSIDE RIDING CLUB II, prise en la personne de sa gérant MMe Ikhlass X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:236

CJUE

4 juin 1991

4 juin 1991

. # Gebrüder Schulte AG et H & E Reinert KG contre Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring et Vanden Avenne-Ooigem NV. # Demande de décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404375_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 3 : Le constat aura lieu en présence du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse et des sociétés Carta Reichen Robert et Associés, Bel Air Architectures, Edeis Ingénierie, Etamine, GCC et Socotec

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:114

CJUE

1 mars 2012

1 mars 2012

#Doris Reichel-Albert pret Deutsche Rentenversicherung Nordbayern.#Sozialgericht Würzburg lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:365

CJUE

2 octobre 1991

2 octobre 1991

#Gebrüder Schulte AG y H & E Reinert KG contra Belgische Dienst voor Bedrijfsleven en Landbouw, Belgische Staat, Instituut voor veterinaire keuring y Vanden Avenne-Ooigem NV.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00897

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Leclerc propres à "juguler" leur renchérissement "spectaculaire", l'encart publicitaire litigieux fait la promotion au public des services de la parapharmacie E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402711_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C A B, représentée par Me Rimlinger, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 10 et 25 mai, 4 et 22 juillet, 4 août, 20 septembre et 5 octobre 2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551a5

Cassation

3 février 1972

3 février 1972

D'OBTENIR REPARATION DE LA PERTE DE PENSION DE RETRAITE QU'IL SUBISSAIT DU FAIT DE LA RUPTURE UNILATERALE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PAR L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE RIPOLIN GEORGET TIRAIT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21c3cdc6046d47e14330

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a210aedcdc6046d47092dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CC

comm

61372123cd580146773f14a7

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 6 janvier 1988) que la société Sides a acheté à la société Ripolin

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c76fd0369362bfa17ac8

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Enfin le tribunal a déclaré le jugement commun à Mme [U] [V], dès lors que les sommes se trouvaient entre ses mains en sa qualité de comptable et de séquestre de la SCP Reinert et [A].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202696_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La présente expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence des sociétés Eiffage energie systemes- clevia méditerranée, CPCP, Reichen et Robert et associés, C+t architecte, Ingerop, Argenium

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER [Adresse 2] et par Me Guillaume BUGE [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] IBANFIRST [Adresse 5] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 6] et par Me Jean REINHART

Source officielle
CC

civ3

613723fecd58014677410d9d

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

les équipements publics devaient s'intégrer dans un tissu urbain correspondant à la vocation du quartier, que leur seule réalisation sur des terrains d'une superficie importante conduirait à un renchérissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204952_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrés le 2 août 2022, Mme B A, représentée par Me Rimlinger, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui proposer un logement adapté dans

Source officielle