Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis (agent)
HATVP:2024-A-47
1 février 2024
1 février 2024
fonction publique, cet avis, dont les réserves lient l’administration et s’imposent à l’agent, sera notifié à Madame Pizzicara, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté indust rielle
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002d03029105dbedc472
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COSMER RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 - Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872aa
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Il ne r sulte, nullement, des mentions de l'acte que l'huissier ait consid r que Madame E... oise X... tait habile Ë recevoir l'acte, sinon, l'officier minist riel aurait, en application de l'article 654
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00960
27 octobre 2009
27 octobre 2009
de la SARL DISTRIBUTION EUROPE AUTOMOBILE précise que le fonds de commerce résulte d'un transfert du 5 mars 2004 sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à ROME Via Ostriana RIGEL
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[R] [F], président de la SAS TRUCK MULTI-SERVICES assisté de Me Marie RIEHL, avocate.
Source officielleJEX
677d7d98b032d83cfd3e74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
) dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE
Source officielle9ème Chambre JEX
671002d5fac14a1f31d9af91
15 octobre 2024
15 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE
Source officielleJEX
67ec3146dd062d9f810e1d08
1 avril 2025
1 avril 2025
) dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f68d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000031587376
7 décembre 2015
7 décembre 2015
l'intéressé ; que, toutefois, si elle a ainsi tenu compte des missions exercées par M.A..., celles du Cheliff sur lequel ce dernier était affecté et enfin la position de ce bâtiment lors de l'essai " Rigel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400983_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
H I était présent sur le site de Mururoa durant les campagnes de tirs atmosphériques ALDEBARAN, TAMOURE, GANYMÈDE, BELTÉGEUSE, RIGEL, SIRIUS, ALTAIR, ANTARÈS, ARCTURUS, les 2 juillet, 19 juillet, 21 juillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402440_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, la société requérante produit des tickets de caisse, des bons de commandes, une facture manuelle sans taxe sur la valeur ajoutée (vies à vies) et des factures (les caves du Roussillon ; Château de Riell
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD003704002
3 février 2005
3 février 2005
sB1C25328 { width:226.35pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION CASE OF RIEPL
Source officielle3ème Chbre Cab A1
69d557f9cdc6046d47709730
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE
Source officielle1re Chambre B
61636ee177a1403986670c16
24 février 2011
24 février 2011
Chauray Contrôle la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné les époux [Y] et la Sci Amalthée aux dépens qui pourront être distraits au profit de la SCP ORSONI RINGLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00581_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, la société Entreprise de construction René Hemmerlé, représentée par Me Riegel, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1123DEC003442522
23 novembre 2023
23 novembre 2023
They were represented by Ms M.L. van Riel, a lawyer practising in Alkmaar.
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f57e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
fondement du contrat de prêt hypothécaire comprenant une caution personnelle solidaire et indivisible de Monsieur [M] [N], la Banque Populaire a pratiqué une saisie attribution entre les mains de la SCP RIEG-NONNENMACHER-BELLOT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207986
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Albania 14/09/2017 Rigels KUSHE Albanian Erida SKENDAJ 6. 68993/17 Spaho v. Albania 14/09/2017 Blendi SPAHO Albanian Erida SKENDAJ
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159625
9 décembre 2015
9 décembre 2015
05/2007 31/08/2007 12702/08 OTTO 22/10/2009 22/01/2010 35109/06+ PENIAS ET ORTMAIR 18/10/2011 18/01/2012 6379/08 PFEIFENBERGER 04/10/2011 04/10/2011 20089/06 PUCHSTEIN 28/01/2010 28/04/2010 37040/02 RIEPL
Source officiellePage 6 sur 24