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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372284cd580146773fdf04
17 janvier 1996
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen
civ3
6137235bcd58014677408b29
9 novembre 1999
Jean Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.
Chambre des Etrangers
62fdd5fcc40462c563c35219
17 août 2022
[D] [Y] alias [I] [S] fait valoir qu'il est hébergé de manière stable chez Mme [W] [L], au [Adresse 1].
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000030445745
16 mars 2015
B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner que lui soit assuré un hébergement
637dc8e114982305d4c2041d
30 avril 2022
N° RG 22/01449 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCEP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2022 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502775_20250611
11 juin 2025
Un rendez-vous au guichet unique de la Préfecture de Rouen lui a été donné pour le 20 juin 2025 pour l'enregistrement de sa demande d'asile.
DTA_2204606_20221206
6 décembre 2022
Terre d'Asile à Rouen.
ORTA_2205263_20221229
29 décembre 2022
d'urgence qu'elle occupe, à tout le moins de lui proposer une orientation vers une structure d'hébergement adaptée à sa situation, à titre subsidiaire de lui proposer un hébergement d'urgence dès le 29
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
[P] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 08 octobre 2022 à 15h31 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210067
26 janvier 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par la SCI Martin, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen
633d202462f5393e2eb44b28
4 octobre 2022
[X] [F] [E], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 octobre 2022 à 11 heures 53 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services
63bfb3955e2fbe7c90043a77
11 janvier 2023
Postérieurement à l'audience, alors qu'il n'y était pas autorisé, il a fait parvenir un document intitulé 'attestation d'hébergement' délivrée par l'association des cités, déclarant héberger M.
Chambre Sociale
6285e18a6a1876057df5d5ca
18 mai 2022
DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 21 Mai 2019 APPELANTS : Madame [U] [H] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric MALEXIEUX, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858e6
17 septembre 2001
COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 19 Octobre 1999, après renvoi du 12 Février 2001, la cause a été appelée à l'audience
ECLI:FR:CCASS:2013:C301660
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2013, la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat
DTA_2300319_20230216
16 février 2023
rue du 74ème régiment d'infanterie, Immeuble Hastings à Rouen à compter du 18 août 2020.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036386814
22 décembre 2017
G...E..., B...A..., I...C...H...et F...D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part
ORTA_2600263_20260122
22 janvier 2026
Elle est aidée par des associations ainsi que par la mairie de Rouen. Il y a urgence, du fait de sa situation, à ce qu’elle bénéficie d’un dispositif d’hébergement d’urgence.
3 ème Chambre
DTA_2304326_20260507
7 mai 2026
B..., en qualité de tutrice de son époux et a condamné le CHU de Rouen à rembourser les frais d’hébergement de M.
62cfb26b548bc59fcf4f1170
5 juillet 2022
[Z], celui-ci se déclare prêt à les héberger tous les deux. Avant il était hébergé à [Localité 2]. M. [Y] dit ne pas pouvoir retourner dans son pays où il craint pour sa vie.
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