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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202231_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501278_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle4ème chambre
DTA_2204346_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 23 mars 2022, le préfet de l'Hérault a retiré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501131_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Ruffel, représentant M. D A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21135_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 8 juin 2021 portant refus de séjour et obligation
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00622_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407013_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00071_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Ruffel de la somme de 1 200 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404997_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407474_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206502_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00745_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Ruffel, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405454_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Ruffel une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ruffel renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501580_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Souteyrand, vice-président ; - les observations de Me Ruffel, pour le requérant et de M. B pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501244_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui donner un rendez-vous et, implicitement, de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301436_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402799_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 15 mai 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106293_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 avril 2021 portant refus de séjour à son encontre ; 2°) d'ordonner de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405735_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405736_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 mars 2024 du silence gardé par le préfet de l'Hérault sur sa demande d'autorisation de travail
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