Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, la commune de Glux-en-Glenne, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 décembre 2020 par laquelle le vice-président

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 16 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’

organisme Décision attaquée : n° 19/00144 rendue par le Pole social du TJ de PARIS le 01 Mars 2022 Appelante : S.A.S.U. [3] prise en son établissement sis [Adresse 1], représentée par Me Laurent SAUTEREL

. : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2XS joint au dossier 23/01903 Société [2] MP : Mme VAZZOLER Marie-Christine Représentant : Me Laurent SAUTEREL de la SELARL [4], avocat au barreau

siège est [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Sauleau

* L'association Maison du Sauternes soutient tout d'abord avoir déjà versé la somme réclamée par M.

dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] Non comparante, ni représentée Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Me Laurent SAUTEREL

C B, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé de lui communiquer l'intégralité de son dossier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Laboratoires d'analyses de biologie médicale George Y..., société d'exercice libéral en commandite par actions aux droits de la SCP Choffel-Sautereau-Theron

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01031

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01033

Connerre, 14 / la société Mérimont, société anonyme, dont le siège est 72170 Chérance, 15 / la société Prunier, société anonyme, dont le siège est 72160 Connerre, 16 / la société Rillettes Saussereau

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

A..., représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a rejeté sa demande de communication de documents administratifs

A B, représenté par Me Sautereau, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la rectrice de l'académie de Versailles du 10 janvier 2020 le suspendant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01028

Par une requête n°2203235 et un mémoire, enregistrés le 17 décembre 2022 et le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par

B A, représenté par Me Sautereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a décidé de ne pas renouveler son contrat et de ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 8 mars 2022, Mme B, représentée par Me Sautereau, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1