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610 résultats pour « Schlosser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:394

CJUE

29 septembre 1987

29 septembre 1987

Gemeinschaftsrecht zuwiderlaufende innerstaatliche Abgaben - Erstattung rechtsgrundlos gezahlter Beträge - Nachweis der Nichtabwälzung der Abgaben auf den Warenpreis - Teilweise Klagerücknahme nach Schluss

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503280_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Schlosser, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Orne a fixé son pays destination en exécution d’une peine d’interdiction du territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201294_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201405_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 septembre 2022 et 14 avril 2023, le syndicat mixte eaux sud Calvados, représenté par Me Schlosser, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:244

CJUE

12 juin 1986

12 juin 1986

#Bernhard Schloh contra SPRL Auto contrôle technique.#Pedido de decisão prejudicial: Justice de paix de Schaerbeek (3e canton) - Bélgica.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:86

CJUE

16 février 2016

16 février 2016

#Charles Kohll ja Sylvie Kohll-Schlesser vastaan Directeur de l'administration des contributions directes.#Tribunal administratifin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008080394

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

AUTO-ECOLE SCHLUB, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f53d

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L. 122-14-3, L. 321-12 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SCHLUDE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

docteur [F] comme étant à l'origine de la dégradation de son état de santé caractérisée par une impotence du bras droit, un diabète insulino-dépendant, une ostéoporose cortisonique, une cataracte, une scoliose

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f48

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

d'un montant de 8 215,14 francs ; que ces factures passées en comptabilité de la société Microgest avaient été payées par deux chèques émis le 12 juin 1986 par Y... à la demande de Pillay, à l'ordre de Scelo

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107954_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D E, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 4 décembre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2100333_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01047

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Skema Business School, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Lors d'un contrôle dans les locaux des écoles dénommées European communication school et Institut européen du journalisme, gérées par la société Institut européen de la communication et des médias, présidée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65b0bd128d0ccf000877e607

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP d'evry - RG n° 2020/309 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène SCHLOSSER de la SELAS SCHLOSSER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

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TA

3ème chambre JU

DTA_2501916_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Schlosser : 1°) forme opposition à la contrainte du 26 mai 2025 émise à son encontre par France Travail Normandie, et qui lui a été signifiée le 3 juin 2025, pour le recouvrement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101961_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Blonville-sur-Mer, représentée par Me Schlosser, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête pour fin de non-recevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301096_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la commune d'Agon-Coutainville, représentée par Me Schlosser, conclut au non-lieu à statuer sur la demande de la société du Grand Casino de Dinant présentée au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2302948_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 novembre 2023, Mme A F, représentée par Me Schlosser, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201134_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mai 2022 et le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Schlosser, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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