Chokri, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour agressions sexuelles et exhibition sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'agressions sexuelles

, alors, selon le moyen : 1 / que le harcèlement sexuel est caractérisé par les menaces proférées, les contraintes imposées, les pressions exercées par un supérieur qui abuse ainsi de son autorité,

Jacques, conte l'arrêt de la cour d'appel de X..., 10e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, pour exhibition sexuelle et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 30 avril 2002, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

violation des articles 227-25 et 227-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'atteintes sexuelles

[B] coupable d'agressions sexuelles, alors : « 1°/ que le délit d'agression sexuelle suppose la commission d'une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que pour déclarer le

à connotation sexuelle ; qu'à contrario, les explications de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

de connotation sexuelle des actes reprochés à Pierre X... à l'encontre de ses élèves, ces actes étaient intentionnels, ce qui permettait de le déclarer coupable de l'infraction d'atteintes sexuelles,

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1997, qui, pour agressions sexuelles

Soutenant avoir été victime de harcèlement sexuel, la salariée a saisi la juridiction prud'homale le 12 octobre 2015 en contestant son licenciement. 3.

Stéphanie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... pour agression sexuelle, a admis

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 1999, qui, pour agressions sexuelles

Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Maxime X... des charges suffisantes d'agressions sexuelles

sexuelle" ; qu'en statuant ainsi, quand l'impossibilité de réintégration n'implique pas que des faits en cause puissent être revêtus de la qualification pénale de harcèlement sexuel ou d'agression sexuelle

H..., devenu associé de la SELARL d'administrateurs judiciaires L..., V..., H..., T...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et à 5 ans d'interdiction