à cette infraction, en l'état des témoignages de Medhi B... et Cyril C... ayant déclaré que le 10 octobre 2005, de 12 heures à 14 heures, le prévenu se trouvait en leur compagnie, dans les locaux du snack

société Horeca service s'est engagée à produire et fournir différents biscuits aux sociétés Eurimex et Wesina qui les commercialisaient en France et à l'étranger sous plusieurs marques, notamment, « Star-Snacks

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Snoeckx, avocate de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR fait droit à la fin de non recevoir soulevée par les syndicats FO et SNOCOS et déclaré, en conséquence, la Caisse d'allocations

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Snoeckx, avocate de M. 

Christophe Michel, magistrat désigné ; -les observations de Me Snoeckx, avocate de M. D, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; -les observations de M.

A C, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé

Limoges, 30 mars 2023), le 29 avril 2015, la société civile immobilière Mazeirolas a donné à bail à la société 3 Productions (la locataire) des locaux à usage de bars, discothèque, petite restauration, snack

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023 sous le numéro 2306600, Mme A D, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août

[N] [T] Exerçant une activité de : Restaurant snack brasserie Dont le siège est sis : [Adresse 3] Par jugement en date du 19/02/2025, notre tribunal a arrêté le plan de redressement proposé à ses

E au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Snoeckx renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Snoeckx

le versement à Me Snoeckx une somme de 1 200 euros.

Gros, magistrat désigné, - et les observations de Me Rommelaere substituant Me Snoeckx, avocate de M. B, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Claude Carrier, - les observations de Me Snoeckx, représentant M. A, et de M A. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

A C, représenté par Me Snoeckx, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

G F, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 août 2022 par lesquelles la préfète du

Vu la procédure suivante: Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A E, représentée par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel la préfète