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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01970_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00474_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner, avant dire droit, la production, par l'Office français de l'immigration et de l'intégration de son entier dossier médical ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00475_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'ordonner avant dire droit la production par l'Office
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502658_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de cent euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de mille cinq cents euros hors taxe à verser à la SELARL « EDEN Avocats » prise en la personne de son associée Me Solenn
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Leprince, conclut à la confirmation du jugement, au rejet de la requête, à l'annulation des décisions contenues dans l'arrêté du 21 septembre 2021 et à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de produire l'ensemble de ses dossiers et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205251_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300395_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme C B, représentée par Me Leprince, Selarl Eden avocats, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504402_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Leprince, représentant M. A..., qui dépose une pièce, - M. A..., assisté de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, associée de la selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, représenté par Me Solenn Leprince demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00643_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de délivrer un titre de séjour temporaire
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2861
19 janvier 2023
19 janvier 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Septembre 2020 APPELANT : Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 2] présent représenté par Me Solenn
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01092_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me Solenn Leprince, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201181_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et un mémoire enregistré le 23 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Solenn Leprince de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01979_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er septembre 2022 lui refusant un titre de séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02092_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A, représenté par Me Leprince, demande à la cour : 1°) avant-dire droit de mettre l'Office français de l'immigration et de l'intégration en la cause afin qu'il communique l'ensemble des éléments sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca4
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Appt 2041 76500 ELBEUF représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Solenn LEPRINCE, substituant Me Fabrice Z..., avocat au barreau de Rouen (bénéficie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02320_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solenn Leprince.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02172_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D, représenté par Me Leprince, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer, dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour
Source officiellePage 6 sur 14