CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHRU de Tours doit être engagée dès lors que compte tenu du ratio élevé gaz/air dans l’œil de M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710
10 juillet 2024
Il a également condamné la société Zimmer GMBH à garantir le CHU de Rennes de ces condamnations.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 2.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric SENNA, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sophie
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
Par deux avis, rendus en 2015 et 2017, la CCI a retenu la responsabilité du CHU d'Amiens.
JLD
69a93fc1cdc6046d479294ff
6 janvier 2026
Me Anne-sophie HENRIOT - 29 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG
DCA_21DA02290_20230711
11 juillet 2023
Il demande la condamnation du CHRU de Lille à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis en lien avec la réalisation par le CHRU d'une imagerie par résonance magnétique (IRM). 2.
DCA_21DA02887_20221115
15 novembre 2022
Il résulte de ce qui vient d'être dit que le CHRU de Lille n'a pas manqué à son obligation de sécurité de l'agente.
DCA_22DA02693_20230828
E et autres et de Me Alexandre Noblet, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
Par jugement n° 2000795 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a condamné le CHU de Rouen à verser à Mme G et MM.
DTA_2302910_20260122
22 janvier 2026
) de Tours en vue du recouvrement de la somme de 20 615,02 euros correspondant à un trop-perçu de rémunération ; 2°) de mettre à la charge du CHRU de Tours une somme de 2 000 euros en application de
DTA_2303410_20260122
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304332_20240607
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023 (CHU) de Nice représenté par Me Sophie Chas, s'oppose à la demande de contre-expertise sollicitée pour incompétence du juge des référés, et en
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304148_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours conclut au rejet de la requête.
Chambre des Rétentions
688af896aac506b5d705d037
29 juillet 2025
d'Orléans en date du 26 juillet 2025 à 12h45 Nous, Carole CHEGARAY, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Sophie
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
A D soutient que : - alors qu'il était retrouvé somnolent dans son véhicule, il a été transporté aux urgences du CHU de Nice qui a diagnostiqué une intoxication médicamenteuse volontaire, une désaturation
DTA_2301118_20230911
11 septembre 2023
de déterminer les causes et les conséquences de l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 4 août 2021 au centre hospitalier universitaire (CHU
DCA_22DA01577_20240206
6 février 2024
Mme D E a été victime d'un accident non fautif engageant la responsabilité de l'ONIAM au titre de la solidarité nationale dès lors que sa prise en charge au centre hospitalier régional universitaire (CHRU
ORTA_2403786_20241127
27 novembre 2024
du personnel ferroviaire à laquelle elle est affiliée, le remboursement des frais engagés le 2 avril 2024 pour la consultation d’un médecin exerçant au centre hospitalier régional et universitaire (CHRU
DCA_22DA00558_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 1903207 du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision du 8 juillet 2019 de la directrice générale du CHU de Rouen Normandie, a enjoint au CHU de Rouen Normandie
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