décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat général des transports Nord-Est francilien CFDT, dont le siège est [...]                                                   , 2°/ Mme Stéphanie

Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M. Jean-Pierre Q, M. et Mme F. R, M. Christophe S, Mme Corinne T et M. Stéphane U est rejetée.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-0007 Expéditions exécutoires Copies

européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense, excès de pouvoir ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane

Stéphane X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 25 juillet 1994, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane X, demeurant ... ; M.

Stéphane B..., ayant pour mandataire unique M.

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté, APPELANT d'une décision rendue le 09 JUILLET 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane X..., - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Appi Geneviève A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en

Par un pourvoi, enregistré le 6 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.