2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 21/00272 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me PARAIRE Lionel Me LAUBEUF Stéphane

du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC, R.G.n° 21/00140, en date du 17 mars 2022, APPELANTS : Monsieur [J] [D] né le 20 mai 1975 à [Localité 25] (55) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane

[...]                              , 5°/ la société Domaine de Sommery, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                      , 6°/ la société Les Producteurs alsaciens et lorrains

Stephan Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant

La Fédération régionale des MJC de Lorraine invoque la prescription des faits.

LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau du HAVRE DEFENDEURS : Madame [R] [J] 19 rue Alsace Lorraine

pouvoir de la décision implicite de refus du Premier ministre d'abroger le décret n° 2005-918 du 2 août 2005 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des bassins miniers nord-lorrains

Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusion; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Y... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Stéphane

  Les requérants   Les requérants, Kirk et Lorraine Dickson, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1972 et 1958. M.

FRANCE LORRAINE AMBULANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gasquet représentant l’EHPAD Maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne.

Serghides, President,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30 July 2015, Having deliberated

909 AF TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl Conduite Eco & Sécurisée [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Formation paritaire de NANCY 27 janvier 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Société INSTITUT DE CANCÉROLOGIE DE LORRAINE

Yardley J..., Birmingham, (Grande Bretagne), 7 / la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 8 / Mme Violette F..., épouse Arias, 9 / Mlle Stéphanie

Georges Z..., demeurant ... de Lorraine, 98000 Monaco, 2 / de la commune de Beausoleil, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, boulevard de la République

CREDIT LYONNAIS N° SIRET : 954 509 741 [Adresse 18] [Localité 55] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :