Il n'y a pas besoin d'investissement à ce jour, le bilan au 31/12/2024 est à l'état de projet et les subventions seront versées au 15 avril, elles concernent les assistants médicaux afin de soulager les

. 13012 MARSEILLE 12 assignée en intervention ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane

DECORATION DE SOUSA FRERES RCS 409 846 904, S.A.R.L. SOCIETE PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION, S.A.S.U. FERMATIC, S.A.S. ENTREPRISE LEROUX, S.A.S.

ET SOUSA PORTELA qui font état de faits non datés, en tous cas antérieurs à la période de deux mois qui a précédé la dernière convocation de M.

IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, Représenté par Maître Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

SECURITY SOLUTIONS C/ [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUILLET 2024 à : Me Frédéric GAULT de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON Me Stéphane

MJA MAITRE [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04 OCTOBRE 2024 à : Me Rudy LAQUILLE de la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat

Christophe I..., demeurant Châlet Estouères, 223, Pla d'Adet, 65170 Saint-Lary-Soulan, 13 / M. Pierre L..., demeurant ..., 14 / M. David E..., demeurant ..., 15 / M.

Sur la restitution de la soulte Mme [V] fait valoir essentiellement que l'anéantissement de la donation entraîne l'obligation pour M.

BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE

DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [X] [U] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Soulas, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2024 par lequel le préfet

, Présidente, et Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère, chargées du rapport.

Représentée par Me Stéphanie GUILLOTIN, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES à Monsieur Laurent Y... né le 21 Janvier 1976 à SAINT NAZAIRE (44600) ...

se faire une idée précise du montant de cette soulte.

Stéphane Z..., demeurant à Marsac Vallet 17130 Montendre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

MOUPHASSA C/ [G] [B] [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Arrêt de

Michel DE SOUSA [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M. Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.