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Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [F] [C] épouse [V] née le 31 Octobre 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Stéphane

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

27 janvier 2026

été effectuée le 22 janvier 2026 par : la société V.M.A CONSTRUCTION, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit La société, [U], représentée par M., [O], [U] assistée de son avocat CABINET LAMY

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Chambre 4-8b

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Appel

11 janvier 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BJJ4V S.A.R.L. [4] C/ [E] [G] [N] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paul GUILLET - Me Hermine KUGLER - Me Stéphane

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Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2008

née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé

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CABINET JAF 9

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T. Judiciaire

9 janvier 2025

JAF 9 N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC N° RG 22/07811 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDLC Minute n°25/ AFFAIRE : [Z] [Y] C/ [D], [I], [C] [J] Grosses délivrées le à Me Stéphanie

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Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c307

Appel

14 décembre 2007

Une perquisition était effectuée au domicile de Romain X...et Stéphanie FF....

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29a

Appel

25 septembre 2009

FrédéricRosa-13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 02 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphane

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Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

L'épaisseur de la bobine commandée par MISA à la société LAMPRE est de 0,5mm.

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3ème Chambre

64b0e819c42a2105dbc59c6e

Appel

13 juillet 2023

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Stéphanie

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308113_20240627

Administratif

27 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 13 février 2024, la société OTV, représentée par Me Lampe, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage

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Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c93

Appel

5 janvier 2023

RG 23/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3VS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

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Pôle 1 - Chambre 11

670e05f410ea465c0ffcf8aa

Appel

12 octobre 2024

de décision : B N° RG 24/04714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92ea5

Appel

2 février 2016

Dans l'hypothèse 2 (transmission universelle de patrimoine des sociétés LAMY et GROUPE LIAISONS, après rachat par la société HWKF des 1, 37 % des titres de LAMY détenu par GROUPE LIAISONS), qui n'engendrait

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa6

Appel

30 mars 2018

Représentée par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉS Monsieur Stéphane X... né le [...]

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Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb16b63637c907b7c8d

Appel

5 janvier 2023

RG 23/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UR Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2023, à 12h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f198c9f36f05b4431707

Appel

7 octobre 2025

décision : B N° RG 25/05365 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA7O Décision déférée : ordonnance rendue le 04 octobre 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6034902df5889a7d2b96e009

Appel

16 novembre 2016

19-21 rue Dantzig 75015 PARIS Représenté par Me Nabil FADLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0904 INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, NEXITY LAMY

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC002386423

Admin. suprême

13 mars 2025

Essayant d’utiliser à nouveau son PIE en mode contact, il voyait la lame du couteau s’abattre sur lui.

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1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f9

Appel

1 juillet 2025

VERNE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 340 458.00 euros, agissant par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Stéphane

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3e Chambre B

61627eaf38d18b7ebf63d35b

Appel

6 septembre 2012

PROVENCE 493 128 912 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane

Source officielle

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