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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1207DEC004635599
7 décembre 2000
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 1.
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ECLI:CE:ECHR:2017:0509DEC002938216
9 mai 2017
elles ne se concilient avec l’article 6 § 1 de la Convention que si elles tendent à un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Stamouli
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001784191
5 mai 1993
Il est représenté devant la Commission par Me Jean Stamoulis, avocat à Athènes.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD002769503
2 novembre 2006
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.
ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005135699
16 janvier 2003
Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD002248908
3 février 2011
Stamouli, avocate à Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») a été représenté par les délégués de son agent, M. G.
ECLI:CE:ECHR:2001:1011DEC005135499
11 octobre 2001
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0624JUD001455689
24 juin 1993
Stamoulis , dikigoros (lawyer), Member of the European Parliament, Counsel .
ECLI:CE:ECHR:2003:0116JUD005135499
Stamoulis, avocat au barreau d'Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. S.
ECLI:CE:ECHR:2002:0829DEC007366901
29 août 2002
xa0; Timotheos ROUSELATOS Ioannis STAMOULIS
ECLI:CE:ECHR:1995:1031JUD001455689
31 octobre 1995
On 9 February 1994, on the Court’s instructions, the Registrar sent the experts the following letter: "As you already know, the Greek Government and Mr Stamoulis have chosen you as an expert ... to value
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD001046804
15 janvier 2009
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001797791
Devant la Commission, il est représenté par Me Jean Stamoulis, avocat à Athènes.
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004458498
6 décembre 2001
Stamoulis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par la déléguée de son agent, Mme K.
ECLI:CE:ECHR:2017:0302JUD003463909
2 mars 2017
xa0; ; enfin, elles ne se concilient avec l’article 6 § 1 que si elles tendent à un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ( Stamouli
ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007366901
2 octobre 2003
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0111REP001797791
11 janvier 1994
Devant la Commission, il est représenté par Me Jean Stamoulis, avocat à Athènes. 3. La requête est dirigée contre la Grèce. Le Gouvernement défendeur était représenté par M.
ECLI:CE:ECHR:2002:1212DEC005902100
12 décembre 2002
Stamoulis, avocat au barreau d’Athènes. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CE:ECHR:2002:0117JUD004635599
17 janvier 2002
Stamoulis, avocat à Athènes. Le gouvernement grec (« le Gouvernement ») est représenté par les délégués de son agent, M. K.
ECLI:CE:ECHR:2024:0123JUD007155512
23 janvier 2024
Stamoulis, E. Spathana, V. Papadopoulos, I. Tzeferakou, H. Papageorgiou et P. Masouridou. 3. Le Gouvernement est représenté par la déléguée de son agent, M me M.