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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Transports Haquin, représentée par Me Stierlen, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01065_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays de Lorient en ce qu'elle qualifie de villages, au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, les secteurs de Trévidel et Saint-Sterlin

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Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e4

Appel

1 juin 2006

DE FRANCE Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS

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civ1

613720fccd580146773f008e

Cassation

24 janvier 1990

Michel A..., demeurant rue des Petites Eynars à Saint-Marcel des Valence (Alpes maritimes), 4°) de la société STIENEN BEDRIJFSELEKTRONIKA BV, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

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7ème Ch Prud'homale

680b18db98bcafcb3a63e079

Appel

24 avril 2025

Représentée par Me Camille AGOSTINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMEE DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Association ASKORIA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elodie STIERLEN

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d93

Appel

25 octobre 2017

FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : GIE HUMANIS RC AS VENAT AUX DROITS DU GIE APRIONIS RC AS 139-147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 MALAKOFF Représenté par Maître Elodie STIERLEN

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9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e914

Appel

10 avril 2024

Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC - Pôle social Références : 19/00359 **** APPELANTE : La Société [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN

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1 ère Chambre

DTA_2302465_20250225

Administratif

25 février 2025

./ Par une requête et des pièces, enregistrées sous le n° 2302465 le 20 juin 2023 et le 12 décembre 2023, Mme C A, agissant pour sa fille E, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal

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1 ère Chambre

DTA_2302466_20250225

Administratif

25 février 2025

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Chambre du Conseil

670edf0d1c3411ff3460bb24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn

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8ème Chambre

66b123e3df1f582838351428

T. Judiciaire

11 juillet 2024

CABINET STAELEN, dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDEUR ET : Madame

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104340_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 novembre 2021 et le 19 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Rooryck-Sarret de l'AARPI Sternen

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2ème chambre

DTA_2403241_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme A D, représentée par la SELARL Sterenn Law et Co, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel

Source officielle

Chambre du Conseil

670d8d899ace530007586edc

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Source officielle

Chambre du Conseil

67f050ad02fc178212f87f07

T. Judiciaire

4 avril 2025

Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn

Source officielle

Chambre du Conseil

67fd7fc6e85d0474bddbd5e4

T. Judiciaire

7 avril 2025

Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn

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2ème Chambre

DTA_2103263_20230301

Administratif

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, la Société des Transports Gautier (S.T.G.), représentée par la SELARL Carabin Stierlen Avocats, demande au tribunal : 1°) la

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC005377511

Admin. suprême

2 septembre 2014

Staelens, avocat à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

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Chambre du Conseil

678ad9e15289c7662ca34183

T. Judiciaire

6 janvier 2025

Tribunal dans la composition suivante: Président : Solène TORS, Juge Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn

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Chambre du Conseil

67fd7fc8e85d0474bddbd61c

T. Judiciaire

7 avril 2025

au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public Sterenn

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