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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503546_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, la commune de Beausoleil, représentée par Me Szepetowski conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
4ème Chambre
DTA_2103837_20220928
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 15 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) K et M A, représentée par Me Szepetowski, demande au
Expropriations
66996d9707d408f8d4c2868f
18 juillet 2024
Localité 23] N° RG 23/00020 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYV N° 24/00031 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivrance le 18.07.2024 Grosse et expédition à Me Miguel BARATA Me Jean-marc SZEPETOWSKI
5ème Chambre
DTA_2102835_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, la SCI de l'Ourt, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle
DTA_2403312_20240723
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Szepetowski, pour la société requérante ; - et les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
ORTA_2202885_20230914
14 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée Edouard Denis PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Szepetowski
ORTA_2105400_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire
ORTA_2105755_20231205
B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société
Juge des référés
ORCA_23MA02995_20250214
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup représentée par Me Szepetowski, a formé une intervention en s'associant à la défense du ministre du logement et de la rénovation
ORTA_2402836_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2024, la SNC IP1R, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 25 octobre
ORTA_2003152_20230228
28 février 2023
C A, représentés par Me Szepetowski, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête de la société Lutaine ; - à titre subsidiaire, à ce que le tribunal applique les dispositions des articles
Chambre 3-3
6364ba5ee405357f749ea5c4
3 novembre 2022
[S] [D] [Y] [I] Représenté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE S.C.I.
2ème Chambre
DTA_2004613_20231005
5 octobre 2023
2021 et 16 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire complémentaire enregistré le 24 novembre 2022 et non communiqué, la société par actions simplifiée " Art Immobilier Construction ", représentée par Me Szepetowski
DTA_2005427_20240627
27 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, la société anonyme à responsabilité limitée " Les Dunes de Flandres ", prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Szepetowski
ORTA_1905465_20230111
11 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la société à responsabilité limitée Ciel, prise en la personne de son représentant légal en exercice, et Mme B A, représentés par Me Szepetowski
ORTA_2003482_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2021, la commune de Tourrettes-sur-Loup, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104594_20230403
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2021, la société Immobleu, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mise à la charge de M.
Chambre 1-3
633fc2ace633183e2ee1776d
6 octobre 2022
IARD C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'INSIDE Société L'INSIDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Grégory PILLIARD Me Jean-Marc SZEPETOWSKI
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
né le 16 Janvier 1951 à FEZ (MAROC) (99350), demeurant ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au
Chambre des référés
S.A.R.L. MONDIAL BATc/S.C
69d96abacdc6046d47d09f2d
10 avril 2026
[V] [C] Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Me Valentine TORDO UMEDCAAP le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente
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