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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401852_20240209
9 février 2024
9 février 2024
valoir qu'il est sans emploi, tantôt " qu'il a laissé toutes ses activités " pour travailler en France, comme de nature à établir que l'exécution de la décision en litige porterait atteinte de manière
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500352_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
En tout état de cause, l’examen des certificats de scolarité tantôt établis aux deux noms tantôt au nom d’un seul des deux parents font apparaître des divergences d’adresses, pour une même période de référence
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde96f
22 avril 2024
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VINCENSINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01778
Source officielle9ème chambre
DTA_2404405_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En faisant seulement valoir que le ministre s’appuie en défense, notamment, sur le contenu de l’avis défavorable du service de coopération et d’action culturelle (SCAC), la requérante n’établit pas que
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89771
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a35
3 mars 1999
3 mars 1999
où se trouvaient les policiers René X..., Paul-André Y... et Louis Z..., est venu à la hauteur du véhicule Toyota, où se tenaient Jean-Luc A... et Joseph B..., ni au moment du départ de l'échange des coups
Source officielle5e Chambre
6349008f63d497adffda438e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE-DOUAI C/ S.A.S. [6] TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00570 Copies
Source officielleETRANGERS
643f886dad85da04f53a3ae5
18 avril 2023
18 avril 2023
En effet, même si l'interessé se déclare marocain, un doute sérieux persiste sur sa nationalité puisqu'il est connu sous sept alias différents tantot marocain tantot algérien.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a03
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] [H] a déclaré qu'il ne demandait pas la mainlevée de la SDRE tout de suite, mais qu'il voulait contester car il n'avait pas reçu copie des arrêtés.
Source officielleJLD
69d81f71cdc6046d47b1ffe6
9 avril 2026
9 avril 2026
Depuis le 23 mai 2017, le suivi a été poursuivi, tantôt sous forme de programme de soins, tantôt sous forme d'hospitalisation complète.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407654_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route mais que la pièce qu'il a jointe à sa demande au titre du 6° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001, à savoir une copie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00246
11 février 2015
11 février 2015
Y... à recourir au harcèlement moral tantôt par maladresse, tantôt adroitement » mais a estimé que le licenciement n'était pas fondé sur ladite dénonciation n'a pas tiré de ses constatations les conséquences
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
SOGEFINANCEMENT C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Arrêt
Source officielleRétention Administrative
642d1440cb8fa004f57da09e
4 avril 2023
4 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/423 Rôle N° RG 23/00423 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLB2L Copie
Source officielleJLD
69dd3fafcdc6046d471f8afd
9 avril 2026
9 avril 2026
Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
6a0f0577cdc6046d47707fd8
14 avril 2026
14 avril 2026
Henri Tanniou, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Moïse Serero, juge présidant l'audience, Mme Antoinette Darpy, juge, M.
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f7e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
nac : 14C N° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W545 (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302048_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dans des hôtels, tantôt chez des amis bien qu'elle soit souffrante et mère d'enfants mineurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886da
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ARRET DU 29 Septembre 2006 N 287/06ss RG 05/02604 GDR/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DOUAI EN DATE DU 27 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29/09/06
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306276_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
à un travail exigeant de fréquents déplacements le conduisant à ne pas être suffisamment présent auprès d'elles, tantôt à un impératif familial de déménagement.
Source officiellePage 6 sur 57