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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137235fcd58014677408eb5
23 novembre 1999
23 novembre 1999
Norbert X..., demeurant ... à : 1 ) la société Construction bâtiment Perigord (CBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 ) la SCP Torreli, dont le siège est ..., ès qualités
Source officielleciv1
613723e3cd5801467740f7e9
18 février 2003
18 février 2003
Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Agen ; Condamne la SCP Torelli
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2742dcdc6046d47ff9761
27 janvier 2026
27 janvier 2026
d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000015 Demandeur(s) : (selarl) Etude [F] représentée par Me Frédéric TORELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c43cdc6046d471550e7
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c63cdc6046d47155373
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : MonsieurRomain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ROLE : 2025 011827 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c33cdc6046d47154fc9
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c53cdc6046d47155230
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380b0cdc6046d4716f1cb
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba9bcdc6046d47601397
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005997 Demandeur(s): (selarl) Etude [X] représentée par Me Frédéric TORELLI
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbc82cdc6046d47603cfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006000 Demandeur(s): (selarl) Etude [N] représentée par Me Frédéric TORELLI
Source officielleTrib. de Commerce
69c05e84cdc6046d4794f4ca
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F389 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1]
Source officiellecomm
61372688cd580146774264e1
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Y..., la société Espace loisirs en pays dommois et la société Torelli, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme globale
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a également été communiquée à Me Frédéric Torelli, liquidateur judiciaire de la société Bauland Travaux Publics, à la société XL Insurance Company, assureur de la société EPC France, à la société
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
20 avril 2022
Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT Mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS LES DEMEURES DU VENTOUX, agissant par Maître Frédéric TORELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a38fa2cdc6046d4717eef2
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Didier TORRELLI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310531
26 octobre 2023
26 octobre 2023
5], [Localité 3], 3°/ à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 13], 4°/ à la société Torelli
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d6e5
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Philippe, Pascal Y..., demeurant 24200 Proissans, 4 / de la société Torelli, société civile professionnelle, dont le siège est ..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3857
20 avril 2022
20 avril 2022
par Me Wafae EZZAITAB, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Benjamin AYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE SELARL Etude BALINCOURT, représenté par Maître Frédéric TORELLI
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380cccdc6046d4716f3cf
1 avril 2025
1 avril 2025
par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI
Source officiellePage 6 sur 91