Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant la commune de Val de Meuse. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SAS Fenêtres et Portes 52 a été créée le 1er septembre 2021.

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A a sollicité l'octroi de l'aide dite bonus vélo sur le fondement de l'article D. 251-2 du code de l'énergie.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me de Nervo, avocat des consorts X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Richard Y..., chiffrés par le sapiteur choisi par M.

ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Mainnevret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Mme B. Une note en délibéré, enregistrée le 9 octobre 2023, a été produite pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public, - et les observations de Me Grimault substituant Me Dreyfus, représentant la commune d'Arreux.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret qui représente M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - les observations de Me Thomas, représentant la commune de Chepy, - et les observations de Mme A, représentant