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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503356_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de l'instruction que la fille des requérants est atteinte d'autisme et de TDAH associé à un trouble anxieux généralisé ainsi que des troubles spécifiques du langage (dysorthographie, dyspraxie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504249_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il entendait faire valoir un emploi de plongeur polyvalent auprès de la société " TDKJ " de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425440_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
février 2025, Mme A ayant occupé avec ses deux enfants un logement inadapté comprenant une seule chambre pour 3 personnes, ce qui a des répercussions sur l'état de santé de l'un de ses fils, suivi pour un TDAH
Source officielle4ème chambre
DTA_2102049_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
20 juin 2019 qu'au titre de l'année 2016, la SCI CMS Capitou a déclaré des revenus fonciers nets d'un montant de 30 652 euros, provenant de loyers versés par la société à responsabilité limitée (SARL) TDA
Source officielleJurid. Premier Président
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11 avril 2023
11 avril 2023
en ses observations, a exposé que son maintien en soins psychiatriques contraints ne se justifie pas, en ce que le diagnostic posé à son égard par les médecins est erroné, puisqu'il est hyperactif, TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601934_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
faire obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative. » Le jeune C..., atteint d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA) associé à un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524915_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'absence d'affectation constitue une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'instruction, garanti par l'article L. 111-1 du code de l'éducation ; - la non-prise en compte du handicap (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503846_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'administration ; * la décision est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle a besoin d'un tiers temps supplémentaire pour combler les difficultés liées à ses troubles de l'attention (TDAH
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2402012_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il précise que son Trouble du Déficit de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) fait obstacle à la gestion de ses émotions et à l’origine de nombreuses difficultés (isolement social, difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308456_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le jeune A, âgé de 9 ans, présente un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601173_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sainte-Croix-Vallée-Française ; - il se trouve en situation précaire et vulnérable et voit son état de santé physique et psychologique aggravé, d’autant plus qu’il souffre de graves handicaps (« autisme infantile, TSA, TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509940_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
contrairement à ce qui est indiqué dans les écritures, son fils ne souffre probablement pas d’un trouble du spectre autistique mais d’un trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., demeurant TDA 9 rue de l’Abattoir à Charleville-Mézières (08) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient son fils B, qui bénéficie d'un plan d'accompagnement personnalisé depuis le CE1 pour une dyslexie, dysorthographie, dysgraphie et TDA-H doit bénéficier de mesures d'aménagement pour le passage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506556_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de passage de ces épreuves par Mme E, qui, atteinte, d'après deux certificats médicaux établis par un psychiatre les 4 mars et 8 mai 2025, d'un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité (TDAH
Source officielle5e chambre
DTA_2505168_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la présence à leurs côtés de leurs enfants mineurs nés en France en 2014, 2017 et 2022 et du trouble du neurodéveloppement avec trouble de type hyperactivité et troubles de l’attention dont souffre (TDAH
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
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16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il veut sortir pour bénéficier d'un suivi par un médecin spécialisé dans les TDAH et pour entamer une thérapie familiale.
Source officielleJAF Cabinet 6
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8 avril 2026
8 avril 2026
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 N° RG 25/03665 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302273_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
proposition de réaffectation, qu'il n'a bénéficié d'aucun suivi et aucune continuité pédagogique n'a été mise en place alors qu'il prépare le diplôme national du brevet, qu'il est porteur d'un handicap (TDAH-TOP
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600195_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle ajoute qu’il présente un trouble du déficit d'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et n’a pas pu passer le baccalauréat blanc de français.
Source officiellePage 6 sur 14