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4 125 résultats pour « Teissonni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301639_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E, - et les observations de Me Teissonnière, représentant M. D A, et de ce dernier, assisté par M.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_1902552_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Teissonnière, a demandé au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros, majorée des intérêts de droit et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1906283_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004699_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

entendu en ses observations, substitué par Maitre BARGETON avocate au Barreau de NIMES ; Vu la comparution de Monsieur [P] [G] alias [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maitre TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b39cdc6046d47192575

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b3ccdc6046d471925bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations; Vu la comparution de Monsieur [P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A dans la confection des documents intégrés aux offres des candidats Testoni Réunion et VRD TP.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2494abc2618d50e04b8

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

15] [Localité 27] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707806_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C D, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102095_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par la société d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407434_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par la Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission des recours militaires du 17 octobre 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201359_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201894_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302408_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

F A D, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2023, par lequel le préfet de la Haute-Corse l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202329_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201898_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201899_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B A, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la date de réception de

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Substituant Me Mohamed GOUAL Avocat au Barreau de Lille ET : SAS RESTAURATION DU BAZAR RDB2, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 980803381 Partie défenderesse : comparant par Me Charlotte TEISSIER

Source officielle