K... et deux autres prévenus pour trois faits de publicité mensongère informe que les sociétés global digital publishing et absolu télécom, ainsi que M.

X... alors que celui-ci est un agent contractuel de droit privé régi par le Code du travail, le droit civil des contrats, la convention commune de La Poste - France télécom et la jurisprudence, que les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte du 20 décembre 1993, la Poste a vendu un bien immobilier à France Telecom

qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, les faits d'escroquerie, à les supposer établis, auraient été commis au préjudice de France Télécom

Selon l'arrêt attaqué (Paris,19 avril 2023), le 10 juin 2013, la société Axelis + a conclu une convention de sous-location avec la SARL Digi-Corp Telecom « en cours d'immatriculation au RCS », « représentée

Peugeot à Rueil-Malmaison (Hauts- de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société France Télécom, dont le

Il a été licencié, le 15 novembre 2006, pour motif économique, et a été embauché par la société Télécom Design, le 4 février 2008, en qualité d'ingénieur développement. 2.

MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ORANGE FRANCE, - LA SOCIETE BOUYGUES TELECOM

à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande de rappel de salaire fondée sur leur ancienneté, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte de l'article 7 de la convention commune La Poste-France Télécom

X..., seul titulaire d'un abonnement auprès de France Telecom, a refusé de payer certaines communications téléphoniques aux motifs que l'opérateur avait, à la demande verbale de son épouse et sans son

tribunal d'instance de Bourges, 12 novembre 2001), statuant sur l'opposition qu'il avait formée à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer une certaine somme à la société France Télécom

constitue une telle discrimination, puisque selon que le contribuable a choisi comme opérateur téléphonique France Télécom, actuellement sous le contrôle de l'Etat, ou un de ses concurrents, sociétés

contenues dans un écran de minitel, communications et informations ouvertes au public par la partie civile, moyennant paiement, et accessible à n'importe quel client de ce service, les agents de France Télécom

qu'ils n'étaient ni agréés ni conformes au type agréé ; "aux motifs que l'agrément est délivré par la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications; que France Télécom

qu'ils n'étaient ni agréés ni conformes au type agréé ; "aux motifs que l'agrément est délivré par la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications; que France Télécom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CS Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

néanmoins considéré que le chef de redressement n° 8 « avantage en nature: challenge [5] » était justifié pour la raison que les bons d'achat étaient la contrepartie du travail des salariés d'Avenir télécom

(tribunal d'instance, Paris 15e, 19 mai 2006) de s'être déclaré incompétent pour connaître de la demande tendant à constater que l'"Unité Assistance Technique d'Ile-de-France" de la société France Télécom

l'arrêt attaqué (Lyon, 8 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société n'a reçu la facture détaillée de France Télécom

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 8 juillet 2005) au sein de la direction régionale de Lyon de la société France télécom