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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309023_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
, situé chemin de la censive du Tertre à Nantes, (Loire-Atlantique), avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307683_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
2023, la SCI Mère et Filles, représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle la commune de Saint-Martin-du-Tertre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Par un arrêté du 2 juin 2022, le maire de Saint-Parres-aux-Tertres a refusé d'y faire droit.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201934_20240226
26 février 2024
26 février 2024
gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Tertre et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108495_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
(tetrao tetrix) pour la saison de chasse 2021-2022, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les vingt-sept décisions du 20 septembre 2021 par lesquelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00478
19 février 2014
19 février 2014
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 1er avril 1996 en qualité de déléguée technico-commerciale secteur hospitalier par la société Laboratoire Tetra
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102619_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
et le 9 décembre 2021, la société civile immobilière FD Troyes, représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Saint-Parres-aux-Tertres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300525
23 avril 2013
23 avril 2013
A... indiquant que le tertre et le fossé appartiennent à M. Y... alors que M. X... affirme qu'ils sont la propriété de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c69de8cdc6046d472d6393
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SIREN : 310880315 94, [Localité 2] Bergson, [Localité 3], [Adresse 1], [Localité 4] - représenté(e) par Maître, [S], [Y] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL GARAGE DU TERTRE
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908305_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Tetras ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310324
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Seguin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Le Tertre Langueux, société civile immobilière, dont le siège est [
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308962_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D'autre part, le Tétras-Lyre figure à l'annexe I (espèces à conserver) et à l'annexe II (espèces chassables) de la directive susvisée.
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740079d
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Le Gall du Tertre, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu que M. X...
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453232.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2021 par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de prendre un arrêté suspendant la chasse du grand tétras
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305576_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Villers-au-Tertre, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007751467
9 février 1990
9 février 1990
décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 25 mai 1987 par laquelle la commission tripartite d'agrément des artistes du "Carré des Artistes" de la Place du Tertre
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e502
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour la raison précédemment énoncée, la SAS Tetra Pack Processing Equipment supporte la charge, et donc le risque, de la preuve.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans ces conditions, la société Bellevue est fondée à soutenir que le maire de Saint-Martin-du-Tertre a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 11.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc0d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DES TERTRES ET KERPONT, S.C.I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01429_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.
Source officiellePage 6 sur 100