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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62d103e02f83c19fcf11bba1
13 juillet 2022
13 juillet 2022
THELEM ASSURANCES C/ M. [H] [C], Mme [V] [J] [T], S.A.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91063271232b2e4c2bb
10 avril 2024
10 avril 2024
Par acte sous seing privé du 7 juin 2016, la société THELEME a acquis le fonds de commerce du restaurant [O] [B] moyennant le prix de 1.950.000 euros.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b38c924eadffcc4a7e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur l'irrecevabilité à agir de la SELARL [S] : L'Association Projet Theleme, M.
Source officielle1ère Chambre
62c7c996cb8dca058e3e793f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de leurs fins et prétentions en cause d'appel contre THELEM ASSURANCES. 7.
Source officielle1ère Chambre
62c7c998cb8dca058e3e7945
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de garantie figurant au contrat d'assurance THELEM n'est opposable qu'à la SARL [Adresse 12], mais pas aux tiers ; CONDAMNE la SARL [Adresse 12] et la SA THELEM ASSURANCES in solidum aux dépens dont
Source officielleADLC
ADLC:91-D-24
21 mai 1991
21 mai 1991
relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant le marché de réhabilitation et d'isolation thermique de logements de la cité du Theil, à Coulommiers
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
62c7c997cb8dca058e3e7943
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle a intimé les seules sociétés Le Cujas et THELEM Assurances.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214736_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Thelem assurances justifie avoir versé cette somme.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301332
26 novembre 2015
26 novembre 2015
La réception est du 24 juillet 1995 alors qu'AXA a assigné THELEM ASSURANCES par acte du 4 mai 2006 après expiration du délai de 10 ans.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201425
7 juillet 2011
7 juillet 2011
A...et la société Thélem assurances aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielle1ère chambre
67082a4489f19e8c50fa4208
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[V] en sa demande, l’en déclarer bien fondé, - Condamner Thelem Assurances au paiement de la somme de 14 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2022, - Condamner Thelem Assurances
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201609
16 octobre 2014
16 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Thelem assurances de son désistement partiel du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee4
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contre la société Thelem, assureur de la société Carretero La société Thelem conteste les désordres mis à la charge de son assurée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd1a6e2b00d983fbed8b33
11 octobre 2018
11 octobre 2018
C... le 18 janvier 2017, selon laquelle il avait été annoncé par le directeur général de la société Theolia à M.
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
Il a ainsi été nommé : 'le 2 mars 2007, directeur général des sociétés Theolia France et Ventura SA, filiales de la société Theolia SA, 'le 1er juin 2007, président de la société Natenco SAS, également
Source officielleChambre Civile
69785ff8cdc6046d47d6128f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Assurances aux dépens'; - débouté la société Thélem Assurances de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la société Thélem Assurances à payer à la
Source officielle5ème Chambre
6364bbf8e405357f749eac77
2 novembre 2022
2 novembre 2022
5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 19/03981 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3OJ Compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES C/ M. [H] [Z] M.
Source officielleService des référés
69cec46bcdc6046d47e6c6d0
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a donc pas lieu d’accorder un délai de 12 mois à la société THELMA FEWO.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:470248.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Thelma a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au
Source officielleJurid. Premier Président
6787524bfc8e837eda8a61a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [I] [Adresse 5] [Localité 6] avocat postulant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON (toque 938) avocat plaidant : Me Blandine THELLIER DE PONCHEVILLE (Aguera Avocats
Source officiellePage 6 sur 55