délivrée à Maître Juliette HURLUS Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

[Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée

Il en déduit que l'instance n'a pas été interrompue et qu'en l'absence de diligences pendant au moins deux années, elle se trouve périmée.

N° RG 21/10048 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXYH [H] [B] [U] [M] [G] C/ [O] [I] [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude RAMOGNINO Me Thibaut

DEMANDEURS Monsieur [G] [L], [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Thiebaut concluent à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme D, représentant le préfet de la Moselle ; - les observations de Me Thiebaut, avocate de M. et Mme B.

épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD

2014 N°2014/703 Rôle N° 14/14490 [G], [O], [F] [S] C/ [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

LES MUGUETS c/ [R], [B], [X], [R], [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZB Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZZO DI BORGO

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Thibaud d'ALES plaidant pour la société d'avocats CLIFFORD

Plaidant par Me BILGER, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [K] [P] née le 02 Juillet 1942 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut

représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

ASSOCIATION [Adresse 1] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Julie LACOTE, greffier, à l’audience du 22 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

APPELANTS Monsieur [J] [Z] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, SOCIETE IMMORENTE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Par ailleurs, s' agissant du site de la résidence " les Thibaudières ", son contrat a été repris en janvier 2002 par la société MP PROPRETÉ.