MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS BOUTTIER - WELCOMEGARAGE (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): Me BOISNARD

DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): PHIZICAR (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Me BOISNARD

GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL [R] c/ SARL ARMORIC CONCEPT DEMANDEUR (S) : SARL [R] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11485 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NER N° MINUTE : 3 Copies certifiées conformes - Me RENARD - Me BOIZARD

Thierry René X... C/ Mme Agnès Rosine Elise Z... épouse X...

Boulouis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE

BOISTARD, Greffier. A l'audience publique du 03 Juin 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Juillet 2025.

Thierry I..., demeurant ..., M.

BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Monsieur [J] [N] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 14] (69) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Thierry

Thierry X, domicilié ... ; M.

répertoire SIREN sous le numéro 776 466 963, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Thierry

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 5 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal X, demeurant 5, rue Augustin Thierry

Par un mémoire du 24 janvier 2024, la Sarl Kaufman et Broad représentée par Me Bornard demande au tribunal de bien vouloir donner acte du désistement des requérants.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater la caducité du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024, la SNC Le couvent représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, la commune de Vaujany représentée par la SELAS lega-cite agissant par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, à ce que les requérants lui

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, le syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné représenté par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et en outre, à ce que l'UNICEM lui verse

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Crolles représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2024, la SAS Nexity Ir Programmes Rhône Bourgogne Auvergne représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes représentée par Me Bornard, conclut au non-lieu à statuer.