AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
aux débats concerne en réalité l'intervention du 30 juin et non la première effectuée le 26 juin ; l'ensemble du dossier montre la négligence du Docteur Jean-Luc Y... qui n'a pas tenu compte de ses doléances
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Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
21 mai 2026
société SwissLife Prévoyance et Santé de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [C] [M] aux dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître Thierry
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