Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

SELARL [X] [M] - ALIREZAI, représentée par Maître [I] [V], pour ce domiciliée [Adresse 1] Représenté par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Me Thomas

date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement EARL de CHAMPAGNE C/ SCI TPFD - "les écuries du Mont Rivel", Thomas

Christian, contre l'arrêt de la Cour d'appel de DIJON , chambre correctionnelle, en date du 25 Janvier 1996, qui, après l'avoir déclaré coupable de non-représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine

B a demandé au maire de Carpentras, par un courrier reçu le 10 août 2020, de prononcer la mainlevée de l'arrêté de péril imminent du 27 décembre 2019.

représentés par la SELARL Polythetis (Me Kierzkowski-Chatal), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le maire de Saint-Père-en-Retz a délivré à la SCCV Villa Perrine

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.

à Saint-Paul, dans un délai de 7 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et d'en retirer tous les biens leur appartenant, sous peine

Décision réputée contradictoire COMPOSITION Agnès MARQUANT, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS

Me Barbeau, demande au juge des référés de : - enjoindre à l'Association Office des Sports de la Ville, dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous peine

[R] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Juin 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 24 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Claire PERRIN

lorsqu'elle constate que le traitement ou la partie de traitement faisant l'objet du litige comporte des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées

Thomas Andrieu, Conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4L N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Association SAINT THOMAS

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation sur la durée du travail dans les transports routiers, l'a condamné

Article 3 : Les conclusions présentées par la société François Perrino Holding au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

en l'audience publique du 5 juillet 2022 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 février 202Le président: Signé : M.