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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63cf84a0a6687f7c904cbb5d
20 janvier 2023
POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIVES - Me LE BERRE
627f48ef551627057d32e116
13 mai 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RINEAU - Me LE BERRE
653ca6bf83c9498318209e41
27 octobre 2023
prononcé publiquement le 27 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Tiphaine
3ème Chambre Commerciale
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20 janvier 2026
[W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOËL Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de [Localité
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine
6a167cbdcdc6046d4710a7b3
26 mai 2026
G] [S] né le 20 Février 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Antoine JOLY de la SELAS ARKEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Tiphaine
6a167cb2cdc6046d4710a704
JC MENARD CHOCOLATERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MARCHIX Me LE BERRE BOIVIN Copie certifiée conforme délivrée le : à :
5ème Chambre
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4 janvier 2023
[P] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 8] Représenté par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Tiphaine
660cf26c7c1ccb0008628f37
2 avril 2024
[N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LE BERRE BOIVIN Copie délivrée le : à : TC Quimper RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
69674c30cdc6046d473b72ce
13 janvier 2026
qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cyril DUTEIL de la SELAS SELAS CABINET GRIFFITHS DUTEIL ROCHE & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine
69d5e3efcdc6046d477b3761
7 avril 2026
[S] [C] Mme [E] [C] Mme [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - LE BERRE BOIVIN - AMISSE-GAUTHIER - LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CASTRES Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
9ème Ch Sécurité Sociale
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27 avril 2022
représentée par Mme [B] [C] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Madame [J] [T] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bernard RIOU, avocat au barreau de QUIMPER substitué par Me Tiphaine
4ème Chambre
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19 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Julie PHILIPONET de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Tiphaine
Référés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
ISEGHEM, société civile de construction vente, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 24] Représentée par Me Tiphaine
680c68a2230da8dfaf90c020
liquidateur judiciaire de la SARL MAGMA COMPOSITES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Grégory STRUGEON de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
née le 29 Avril 1972 à Paris (75015) ... 22300 LANNION Représentée par Me Tiphaine LE BERRE-BOIVIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 85 % numéro 14/
68e5f000940fdbe4ba077789
7 octobre 2025
de [Localité 5] METROPOLE sous le n° 385 218 631, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tiphaine
63c109a2bf9fd47c90a13d84
12 janvier 2023
qualités d'assureur de la société CMS Installation [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Carmen DEL RIO de la SELARL RODAS DEL RIO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Tiphaine
66863d1ab1dbbe3bae600460
3 juillet 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine
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