B C, représenté par Me Tisnerat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représentée par Me Tisserant, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé le renouvellement

D..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de refus de renouvellement

B A, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tisserant, substituant Me Winter, avocate de M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique du 19 janvier 2023 tenue en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Tisserant, représentant Mme

A, représenté par Me Claire Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Claire Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 du Tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

A E, représenté par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 mai, 4 juillet et 22 août 2023, Mme C A, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

C D A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense et un appel incident enregistrés le 2 juin et 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, conclut : 1°) à l'annulation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 29 juin et 24 août 2022, Mme F A épouse E, représentée par Me Tisserant, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de

A B, représenté par Me Tisserant, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater la situation d'urgence et

B..., représenté par Me Tisserant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui

B, représenté par Me Tisserant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114318/1-2 du 19 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du préfet