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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC001791314
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government were represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs. 3. The applicants entered Italy. It is unknown when.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304563_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés saisis sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305336_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Parmi ces moyens figure la taxation des transactions sur les marchés des changes (taxe Tobin).
Source officielleciv1
61372319cd5801467740563f
16 juin 1998
16 juin 1998
Albert G..., 2°/ Mme Toba X..., épouse G..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Irmstraud
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502874_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A C, représenté par Me Tovia Vila, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514594_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B..., représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303204_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313452_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316102_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleChambre 08
69f2cd77cdc6046d4709b563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005375714
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government were represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163736
15 décembre 2004
15 décembre 2004
immobiliers délivrée le 14 août 2003 à la société financière d'investissements immobiliers (SFII) pour des travaux de construction de deux bâtiments à usage d'habitation sur les parcelles E et F des terres Toia-Papauri-Papahiaroa-Farepapa
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307090_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
C B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01007_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
F... représenté par Me Tovia Vila, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2507320_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2525118_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) de prononcer l’annulation de l’arrêté du préfet de police en date du 30 juillet 2025 portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2329460_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313377_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juin 2023 et le 8 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315464_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433495_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C B, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 6 sur 15