COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 22-24.871 Demandeur : la société Tokio marine Europe Défendeur : M.

La société HCCI du groupe TOKIO MARINE HCC a transféré ses activités assurances à la société TOKIO MARINE EUROPE SA (TME).

Les sociétés Tokio marine Europe et Colis Privé ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Par exploit du 15 décembre 2009, le bail a de nouveau été renouvelé à compter du 1er janvier 2010 au bénéfice de la SARL VILLA TOKYO.

X... à la CNCA et lui a proposé un poste de niveau C5 à Tokyo en précisant le 7 mars que la réponse devait intervenir avant le 16 ; que, le 13 mars, M.

1er février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tokio

TOKIO MARINE KILN INSURANCE LIMITED anciennement dénommée TOKIO MARINE EUROPE - RCS [Localité 25] n° 843 295 221 - [Adresse 9] [Localité 13] [Adresse 26] S.A.S.

du 14 janvier 2022, de l'arrêt de la cour d'appel de Tokyo du 9 mai 2022 et de l'arrêt de la cour suprême du Japon du 20 octobre 2022.

Par déclaration du 17 décembre 2020, la société Bresse Distribution et la société Tokio Marine Europe ont interjeté appel de ce jugement.

Suivant actes des 14 et 28 décembre 2011, les sociétés Topo, CSCA [Localité 18] et Garage des Francs ont fait assigner M.

TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.R.L.

au barreau de Paris INTIMÉE Mme X se disant [Y] [X] [M] née le 29 décembre 1994 en République Dominicaine, de nationalité non renseignée ayant pour avocat, en première instance, Me Cletus Tokpo

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A, représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

X... a été engagé par la société Topo Etudes le 10 mars 2008, en qualité de chargé d'affaires ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à voir juger la rupture du contrat de travail

déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société SPW Trans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tokio

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2016 N°2016/1297 Rôle N° 15/08458 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SARL ALPES TOPO MNC - MISSION

DEFENDEUR : La SARL SOLUTION TOPO Le [Adresse 3] [Localité 2] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur

Immobilier ; -déclaré recevables les demandes formées par la société Topo à l'encontre de la MEL ; -débouté la société Topo de ses demandes formées à l'encontre de la MEL ; -condamné in solidum

N° RG 24/07001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3O4 dans une instance entre les parties suivantes : Société TOKIO MARINE EUROPE société anonyme luxembourgeoise, prise en sa succursale française situé [Adresse