la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

FAYEL, Conseillère faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller chargé du secrétariat général, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Madame Florence SCHARRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth TODINI

[Z] [T] de ses 979 parts de SCI apportées à la clause de tontine, au profit de Mme [J], donation rapportable de plein droit à la succession de M.

des deux zones industrielles situées sur le territoire de Fauillet, alors que le préfet a prononcé le rattachement à Tonneins d'une seule de ces deux zones, cette modification du projet initial n'est

Il demande en outre que la somme de 1500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CH de Marmande-Tonneins 2.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 2 septembre 2008), que Mme X... a été employée comme animatrice, à partir du mois d'août 2002, par l'association Amicale laïque de Tonneins

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tonneins le versement à M.

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI

la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI