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165 résultats pour « Tripladi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_1900593_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de danse des TPE, lesquels s'ajoutaient aux cours de danse des ateliers culturels, Mme A a assuré, du mois d'août 2014 au mois de juillet 2018, date de fin des TPE, plus de 11,20 heures mensuelles, triplant

Source officielle

Page 6 sur 9

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-106886

Admin. suprême

14 septembre 2011

14 septembre 2011

In case of further failure to deliver the material, the fine is tripled (Article 136).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC006913501

Admin. suprême

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Tripodi, avocat à Siderno (Reggio de Calabre). A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce98cdc6046d47898086

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FLOA, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce9ccdc6046d478980e5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FLOA, SARL de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1]/[Localité 1] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissan tpoursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00046 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbdf0cfe7ae188fe98e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1255bbe450008b2d095

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6952b6c6260008b53124

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225dc3cdc6046d4738623b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

la société FLOA, en application d'un bordereau de cession de créances régularisé le 31 octobre 2024, SARL de droit luxembourgeois [Adresse 1] [Localité 1]/LUXEMBOURG représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301371dfcd8318200c57

Appel

8 août 2023

8 août 2023

5 octobre 2020, 17 octobre 2020, 11 janvier 2021 - avoir été contrainte de se chauffer avec un chauffage électrique d'appoint, après l'apparition d'une nouvelle fuite sur un deuxième radiateur, triplant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02942_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. / Lorsqu'une première répétition de non-conformité au sens du 1 de l'article 38 du règlement (UE) n° 640/2014 est constatée, le pourcentage de réduction affecté à ce cas est obtenu en triplant le pourcentage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0928DEC003255506

Admin. suprême

28 septembre 2010

28 septembre 2010

cas où il aurait estimé nécessaire de soulever d'autres moyens d'appel, de déposer un mémoire complémentaire jusqu'à cinq jours avant la date de l'audience (article 127 du CPP) ( mutatis mutandis , Tripodi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de3

Appel

7 avril 2006

7 avril 2006

présent aux opérations d'expertise, s'est vu confier les travaux de : " dalle de béton,12 pilotis avec semelle, mur en 20 cm, pose de l'ossature bois, pose Tivex, pose charpente, montage plancher + tripli

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02328

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

son contrat de travail, l'employeur a admis largement les prétentions du salarié ; QUE le fait pour celui-ci de venir, 4 ans et 11 mois et demi après, modifier l'évaluation de son préjudice moral, triplant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400731_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

. / Lorsqu'une première répétition de non-conformité au sens du 1 de l'article 38 du règlement (UE) n° 640/2014 est constatée, le pourcentage de réduction affecté à ce cas est obtenu en triplant le pourcentage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD006475601

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

  89, § 26 ; Aldo Tripodi c. Italie , n o 45078/98, 12 octobre 2000 ; Antonio Ruocco c. Italie , n o 34881/97, décision de la Commission du 27 octobre 1998, non publiée). 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC004149798

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  16, § 2   ; Aldo Tripodi c.   Italie , n o   45078/98, §§   11 et 18, 12   octobre 2000).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575d1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55ab7cff8efb73575d9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 130 423 00446 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Chiara TRIPALDI

Source officielle