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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6a19d83fcdc6046d47684c86
22 mai 2026
Ils soutiennent s’agissant des demandes reconventionnelles que le Pôle de Proximité n’est pas compétent pour statuer sur les demandes de suppression de vues obliques et d’enlèvement de l’unité extérieure
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c77cdc6046d47382bff
4 juin 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8032cdc6046d470475e0
7 mai 2026
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°23/01612) par le pôle social du TJ
CTX Protection sociale
6a1de0d1cdc6046d47c07ff5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 24/00823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMKK N° Minute : 26/01115
5ème Chambre
69fd7a70cdc6046d4703d0ec
[R] [E] visant à obtenir l'autorisation d'interjeter appel de l'ordonnance du 8 janvier 2026 portant sursis à statuer dans l'affaire RG 24/01324 ; débouter M.
Pôle 1 - Chambre 5
69d89306cdc6046d47bbdc74
9 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro
JCP
6a174acbcdc6046d4726d03a
21 mai 2026
Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [P] [J] et [A] [S] [E], le 9 juillet 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.263,37euros.
Chambre 1-2
69fd8200cdc6046d47049798
[I] un commandement de payer la somme principale de 3 544,83 euros au titre de la dette locative, visant la clause résolutoire contenue au contrat de bail.
Chambre Sociale-Section 3
6a226175cdc6046d473912d7
[W] a, par courrier recommandé expédié le 24 octobre 2019, saisi le pôle social du tribunal de grande instance de Metz (devenu pôle social du tribunal judiciaire de Metz au 1er janvier 2020) d'une action
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe452cdc6046d4786c4f4
N° RG 24/01207 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPI5 AFFAIRE : [E] [X] [J] C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle
Ctx Protection Sociale
69d82912cdc6046d47b2de3c
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00721 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVRF Minute N° 26/00317 JUGEMENT
Chambre 4-6
69d9e45ccdc6046d47d9d467
10 avril 2026
2021 et décembre 2021, ne mentionnant aucune déduction pour arrêt maladie'; un certificat de travail conforme à la réalité de la date d'embauche'; une attestation destinée à [2], anciennement Pôle
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01200
7 juin 2017
X... a été recruté sous contrat à durée déterminée courant décembre 2009 au poste de chef de projet web pour une mission technique visant à finaliser les projets du comité départemental du tourisme de
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01930
26 octobre 2016
venant aux droits de la société CED groupe propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929
responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société CED groupe, dont le siège social est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle
6a225c7bcdc6046d47382c4b
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f7bcdc6046d479ad4c8
Par requête déposée au greffe le 4 mars 2021, la société [3] a saisi du litige le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon et dirigé ses demandes à l’encontre de la caisse primaire d'assurance maladie
69e1c7a6cdc6046d4788fd06
16 avril 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6a0ff99dcdc6046d478a4c5b
[Z] a fait délivrer à Mme [S] un commandement de payer la somme de 2 550 euros au titre de la dette locative et d'avoir à justifier de la souscription d'une assurance contre les risques locatives, visant
Pôle social
66901f6caf84b0bef080ec51
1 juillet 2024
Par jugement du 23 janvier 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - déclaré M.
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