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428 résultats pour « Valérie BRAULT' »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité Sociale

64af98f0049d5c05db173179

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 juin 2021, l'URSSAF Centre Val de Loire a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c5

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

INTIMEES : SA GENERALI FRANCE, venant aux droits de la COMPAGNIE D'ASSURANCES CONCORDE Siège social : 5 rue de Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BRAULT

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 juillet et 31 août 2019, la commune de Bezons, représentée par Me Brault, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit

Source officielle
CC

soc

613722c1cd580146774010da

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Val d'Yerres publicité, société anonyme, dont le siège est Centre commercial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00041

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

L'arrêt énonce ensuite que l'actif brut est une valeur brute comptable, avant amortissements et provisions pour dépréciation, des éléments composant l'actif, qu'une plus-value latente est constatée lorsque

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c05a0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL [11] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [12] Me [X] [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle
CC

cr

61372674cd58014677425b0a

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

sous la rubrique "Les brèves", un article intitulé "Moeurs judiciaires" rédigé par Alain X... critiquant le comportement professionnel d'un magistrat, Albert Y..., et s'achevant par la formule "Tant va

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

698adda8cdc6046d47b761ba

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors du délibéré : Madame Laurence DUVALLET, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

d'admissibilité de l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention "Marques, dessins et modèles" ; Article 1er : La requête de M.Tum-Branly

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186265

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb68ccece1704f5747764

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63c8ef44dc5b777c9099312b

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

CHAMPION, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assistée de, Valérie

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e89066fd7c90fc26ab

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [I] [B] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc2360cdc6046d47e17410

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [F] au paiement du montant y étant indiqué, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] au paiement des dépens, Condamné l'URSSAF Centre Val de [Localité 1] à payer à M.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4e8033cf481c39a2d8d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LES MAISONS DU VAL DE BRESLE, S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506646_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) sis en l’appartement n° 18 du 7 de la rue Édouard Branly à Vendôme (41100) ; 2°) d’autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302568_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

déclaré d'utilité publique par arrêté du Préfet de Loir-et-Cher n° 41.2022.07.20.0003 du 20 juillet 2022 ; - un diagnostic archéologique a été prescrit par arrêté de la Préfète de la région Centre-Val-de-Loire

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175e0

Cassation

22 septembre 2005

22 septembre 2005

X..., conformément à ce qu'avaient jugé de précédentes décisions définitives, par référence à la moins value résultant pour son fonds des nuisances sonores, la cour d'appel, qui a indemnisé le trouble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505500_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 6 mai 2025, en présence de Mme Leroy, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Brault , représentant la société " Propolys

Source officielle