ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

[U], il n'y a pas d'équivalence, d'un point de vue médical, entre les termes de 'protusion discale' et 'hernie discale', puisque l'hernie discale est une protusion et toute protusion n'est pas une hernie

Pierre X..., demeurant Chabavert, ... la Vallée (Val-d'Oise), 2°/ de M. Claude Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Robert Z..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 4°/ de M.

B..., représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d’office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 4 - N° du dossier E0004IKZ Madame [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien RAYNAL de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE

Hervé B..., demeurant ... (2ème), 2°) Mlle Valérie B..., demeurant ... (2ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le 3 mars 2017, devant la persistance de ses symptômes, Madame [T] a consulté un autre médecin généraliste qui a conclu à une suspicion de syndrome occlusif sur étranglement d’une hernie (hernie inguinale

Monsieur Hervé Z... exploite un commerce grande surface à CREON (33) dans le cadre d'une SA JUPILOU dont il est le Président Directeur Général.

A..., représenté par Me Hervé, avocat désigné d’office, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 11 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l’a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise

, a fait l'objet d'une intervention chirurgicale le 27 novembre 2019 au sein du CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil.

Adresse 2] [Localité 2] Non comparant, non représenté Monsieur [C] [I] [Localité 3] [Localité 4] ETATS UNIS Non comparant, non représenté DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL

(Val-d'Oise), 3°) M. Hervé F..., demeurant ... Fédération à Paris (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre B), au profit : 1°) de M.

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me SQUILLACI LILLE DUPONT MORETTI, avocat au barreau de INTIMÉE Madame Valérie Yveline Betty B...épouse X...

SOCIETE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante, non représentée DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU

domicilié audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats au barreau de la DROME DÉFENDERESSES : SAS FONCIA VALLEE

Y... que : "la chute constitue le mécanisme habituel de formation d'une hernie discale, que le temps de latence de l'apparition d'une hernie discale est habituellement long et qu'il n'y a donc pas de contradiction

A ce titre, une convention de coopération entre le syndicat mixte du Haut Val de Sèvre et la communauté de communes du Mellois en Poitou, prévoyant l'accès aux usagers de la déchèterie de la Mothe-Saint-Héray

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier

le préfet du Val-d’Oise a prononcé son transfert aux autorités belges, responsables de l’examen de sa demande d’asile ; d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa demande d’asile, dans un

Thierry X... et Valérie Z... ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Grazziella née le 13 avril 2001.