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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre cab. D
6945d15a75782d5f06d2f6af
10 janvier 2025
10 janvier 2025
minute n° N° RG 23/01833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MIBO ------------- [I] [D] épouse [N] C/ [T] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda4ecdc6046d47e86f1c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
n° N° RG 24/00736 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYCC ------------- [W] [C] épouse [E] C/ [K], [U], [R] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a4b848dd6814c61a30
2 avril 2025
2 avril 2025
RG 24/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUK7 ------------- [I], [B], [V] [N] épouse [T] C/ [U], [O], [H] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106792_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par un arrêté du 1er septembre 2021, le président du CCAS de Muret l’a suspendue de ses fonctions en l’absence de présentation d’un justificatif de vaccination contre la covid-19 ou de contre-indication
Source officielle4ème chambre
69e92e41cdc6046d472e5390
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En vain.
Source officielleCabinet JAF nø4
6a0e2411cdc6046d475c63f1
20 mai 2026
20 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/03283 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E4PN Cabinet JAF nø4 [Y] C / [O] Me Gaëlle MARCHAL Notification le - CCC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100037
22 janvier 2009
22 janvier 2009
18.555,12 ; que n'est pas rapportée la preuve du versement à la CCM de la somme de 130.031,56 F qui aurait permis le remboursement intégral du prêt; que toutefois, la CCM ne justifie pas avoir satisfait
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda29cdc6046d47e86c01
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 22/05226 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5EM ------------- [G] [M] C/ [N], [K], [W] [F] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officiellePôle social
66335bb5c0d3e3fe99cae596
11 avril 2024
11 avril 2024
les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate qu'il n'existe pas d'élément objectivant des facteurs pouvant être à l'origine de la pathologie, et notamment pas d'élément factuel concernant une variation
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c9ab9a603a692914d18a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M64Z COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC
Source officielleChambre 21
66a1405285cf3b22d878263d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Imputant la myofasciite à macrophages à la vaccination par le vaccin GARDASIL qui lui a été administrée, Madame [R] a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de la Basse Normandie
Source officielle2ème chambre
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
26 février 2026
par la CCA 800 ne permettant pas de remettre sérieusement en question ce montant final.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201017_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'a affecté ou mis à disposition du centre de vaccination, ensemble la décision implicite du 10 février 2022 par laquelle le président du CCAS, maire de Menton a rejeté son recours gracieux à l'encontre
Source officielle2ème chambre cab. D
697b9266cdc6046d472419c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 20/03107 N° Portalis DBYS-W-B7E-KXRF ------------- [F] [I] C/ [A] [T] [L] épouse [I] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielleJCP
697bd20fcdc6046d472c14e0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Monsieur [V], assigné suivant procès-verbal délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (vaines recherches), n'a pas comparu.
Source officielle2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 22/05222 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ET ------------- [R] [E] épouse [L] C/ [T], [O], [J] [L] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e612cdc6046d47308a7c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
minute n° N° RG 23/04187 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLKI ------------- [X] [V] épouse [W] C/ [U] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC
Source officielle5ème chambre cab. C
67eee1a3b848dd6814c61a1f
2 avril 2025
2 avril 2025
/02857 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVUC ------------- [W], [C], [J] [V] C/ [I], [P], [F] [O] [E] épouse [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC
Source officielleRéférés Civil
69d043e4cdc6046d4709a026
2 avril 2026
2 avril 2026
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [J] c/ Société
Source officielle2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
minute n° N° RG 23/00598 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBHL ------------- [I] [G] épouse [E] C/ [S] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC
Source officiellePage 6 sur 81